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L'AAH un outil de discrimination

Article publié le 20/12/2011 à 15:54

Fustigé par le Défenseur des droits, le groupe immobilier Foncia a dû revoir sa politique locative. Le groupe refusait de prendre en compte l'AAH dans le calcul des revenus, excluant de fait, un grand nombre de personnes handicapés des dossiers de location.

L'AAH un outil de discrimination

Pas assez de garantie pour l'AAH

Destinée à aider des personnes déjà isolées par leur handicap et la non capacité de travailler, l'allocation au adultes handicapés (AAH) était il y a peu un élément supplémentaire d'isolement et de discrimination pour l'agence immobilière Foncia.

Au motif que l'AAH n'est pas saisissable et n'offre donc aucune garantie au bailleur, le groupe immobilier Foncia refusait ainsi de prendre en comte le montant de cette allocation dans le calcul du revenu. Pour beaucoup ces allocations, sont pourtant fondamentales, à défaut d'autres revenus stables ou assez conséquent pour vivre décemment. Ainsi, de nombreuses personnes se sont vu refuser des locations à cause de leurs handicaps.

Pour le président du groupe Foncia "cette nécessaire sélection du preneur, en fonction des revenus et de leur caractère saisissable ou insaisissable est la seule méthode permettant de garantir au propriétaire le recouvrement effectif des loyers".

Le Défenseur des droits saisi du sujet

Remplaçant de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) saisie depuis 2008 par des associons de défens des handicapés et des particuliers, le Défenseur des droits Dominique Baudis est intervenu ce 13 décembre.

Jugeant que "la politique adoptée par le groupe Foncia, consistant à écarter les personnes vivant de l'AAH, voire celles percevant une pension d'invalidité, était de nature à caractériser l'existence d'une discrimination indirecte fondée sur le handicap", Dominique Baudis a donc formulé plusieurs recommandations.

Au gouvernement, le Défenseur des droits demande donc, "de prendre toutes les mesures veillant au respect du droit garanti aux personnes handicapées par la convention internationale des droits des personnes de choisir leur lieu de résidence".

Vis à vis du groupe Foncia, M. Baudis s'est montré plus ferme en demandant au groupe de "réformer ses pratiques" dans les 4 mois.

Une recommandation validée

Dans un communiqué du 13 décembre, le groupe Foncia s'est montré plutôt coopératif, indiquant avoir "décidé d’appliquer sans délais cette recommandation du Défenseur des Droits et de modifier ses procédures de calcul des revenus pour l’octroi des logements".

Après près de 3 ans de demande et saisines diverses, les particulières immobiliers  devraient se sentir soulagés. Pour beaucoup, il est néanmoins regrettable que des années de procédure soient nécessaire avant qu'une Haute autorité daigne se saisir d'un problème , réglable qui plus est par un simple appel au bon sens.

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