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Aide sociale : les départements sont dans le rouge

Article publié le 18/09/2012 à 14:53

L'Assemblée des départements de France a demandé une aide de 400 à 500 millions pour une trentaine de départements ayant des difficultés à boucler leur budget. La loi, elle, les oblige à présenter un budget en équilibre.

Aide sociale : les départements sont dans le rouge

Le budget des départements est en difficulté

Une trentaine de départements doivent faire face à des difficultés pour boucler leur budget. Les dépenses de ces derniers ne cessent d'augmenter et les aides versées par l'État ont été bloquées, ce qui entraine un déséquilibre du budget.

L'aide sociale représente plus de la moitié du budget de fonctionnement du département. Cette aide, gelée par l'État, représente « un manque à gagner de 5,7 milliards d'euros en 2011 qui devrait franchir la barre des 6 milliards en 2012 ».

Les dépenses sociales sont donc une partie importante de ce déséquilibre budgétaire. Selon Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), « sur 14,3 milliards d'euros d'allocations », 7 milliards sont dédiés à l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa), « couverte seulement à hauteur de 25 % par l'État ».

Le marché de l'immobilier à la baisse joue lui aussi un rôle. Les départements obtiennent une partie de leurs revenus par des taxes payées lors d'un changement de propriétaire pour un bien immobilier. Si les ventes diminuent, les recettes aussi.

Une aide exceptionnelle pour les aider

Pour aider ces départements en difficulté, l'ADF a demandé une aide exceptionnelle de 400 à 500 millions d'euros. Yves Rome, président du conseil général de l’Oise, lui, estime que le « système est injuste » et que les départements avec « un faible nombre d'habitants sont les plus touchés ».

Selon l'ADF et les départements, la solution doit forcément passer par une réforme de la fiscalité. L'ADF considère que les politiques publiques doivent être repensées et qu'une plus grande autonomie fiscale devrait être donnée aux départements.