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Allocations familiales : les ménages les plus aisés, cibles de la réforme

Article publié le 02/04/2013 à 15:59

Le rapport de Bertrand Fragonard propose de diminuer les allocations familiales pour les foyers les plus riches pour permettre à la Sécurité sociale de diminuer son déficit qui s’élève à 2,6 milliards d’euros.

Allocations familiales : les ménages les plus aisés, cibles de la réforme

Un déficit à combler

La situation critique des finances de la Sécurité sociale est connue de tous. De fait, pour 2013 elle affiche un déficit de 2,6 milliards d’euros que le gouvernement espère combler d’ici 2016.

Pour y parvenir, le gouvernement a demandé la réalisation d’une étude pour lui proposer des solutions. Le rapport Fragonard pourrait permettre d’économiser 2,14 milliards d’euros pour 2016 grâce à plusieurs pistes.

Le rapport devrait être évoqué dans quelques jours au Haut Conseil de la famille et promet de créer la polémique.

Des allocations adaptées aux revenus

Ce rapport préconise que les allocations familiales, aujourd’hui versées sans aucune condition de ressources à 4,7 milliards d’allocataires, soient adaptées en fonction des revenus de chaque ménage. Selon le quotidien « Les Échos », les familles les plus aisées pourraient ne toucher que 25 % des allocations actuelles.

Parmi les pistes évoquées, l’indexation des allocations familiales à un seuil de revenus semble la plus sérieuse. Pour l’Élysée, s’il est adopté, ce plan ne dérogerait en rien au principe d’universalité, les prestations n’étant pas totalement supprimées. Ainsi, les législateurs n’envisagent de diminuer les allocations qu’à partir d’un seuil suffisamment élevé de revenu, variant en fonction du nombre d’enfants à charge.

Le rapport Fragonard prévoit également d’autres pistes pour permettre à la Sécurité sociale de diminuer son déficit comme la diminution ou la transformation en prêt de la prime de naissance.

En ce qui concerne les familles modestes, le rapport propose une augmentation du complément familial de 86 euros par mois en plus de l’inflation. Il recommande aussi la hausse de l’allocation de soutien familial (ASF) de 25 %.