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Amélioration du complément de libre choix de mode garde le 1er juin

Article publié le 14/05/2012 à 10:08

Au 1er juin 2012, le montant du complément de libre choix du mode de garde sera relevé de 30 % pour les familles dont l'un des parents perçoit l'AAH, tandis que le barème de ressources augmentera de 40 % pour les familles monoparentales.

Amélioration du complément de libre choix de mode garde le 1er juin

Une revalorisation de 30 à 40 %

Afin de recalibrer les aides sociales en fonction des besoins, le décret n° 2012-666 du 4 mai 2012, publié au Journal officiel de la République (JORF) du 6 mai 2012, induit une revalorisation du complément de libre choix du mode de garde (CMG) pour les familles monoparentales et les familles dont l'un des parents perçoit l'allocation aux adultes handicapés.

Concrètement, cette revalorisation sera effective au 1er juin 2012, et concernera deux cas particuliers : les familles monoparentales et les familles dont au moins l'un des parents perçoit l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Représentant en moyenne une famille sur cinq en France, les familles monoparentales sont de plus en plus nombreuses, il est donc apparu urgent pour les autorités sociales d'élargir l'accès au CMG au plus grand nombre.

Ainsi pour ces familles, le barème des ressources d'accès au CMG verra son plafond relevé de 40 % au 1er juin 2012.

Pour les familles dont au moins l'un des deux parents perçoit l'AAH, c'est le montant maximum du CMG qui sera augmenté de 30 % le 1er juin 2012.

Un remaniement du Code du travail et du Code de la Sécurité sociale

Outre ces deux revalorisations ou améliorations, le décret du 4 mai prévoit également une « mise à jour » des différents Codes concernés, à savoir le Code du travail et le Code de la Sécurité sociale.

Ainsi sont désormais du Code du travail à celui du Code l'action sociale et des familles, différentes dispositions relatives au statut des assistantes maternelles, notamment celles relatives à leur rémunération.

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