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L’assemblée des départements de France fait face à l’État et au RSA

Article publié le 25/06/2013 à 10:32

Michel Dinet, vice-président de l’ADF et président du CG de Meurthe-et-Moselle, dénonce à nouveau le poids des aides sociales dans le budget des départements, et appelle l’État à honorer sa dette.

L’assemblée des départements de France fait face à l’État et au RSA

L’État et les départements : des rôles distincts

Le département est la collectivité locale chargée de la solidarité. La moitié de son budget est consacrée à l’aide sociale et l’autre moitié à l’éducation et à l’aménagement et à la culture.

Depuis le transfert des compétences sociales aux départements, en 2004, l’État demande aux départements de gérer trois allocations individuelles : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), destinée aux personnes âgées et l’allocation compensatrice du handicap (PCH).

Or, à l’heure où le nombre d’allocataires a augmenté en flèche, les compensations versées par l’État aux départements n’atteignent pas le coût réel des dépenses dues aux allocations. Par exemple, selon le site d’information myAngers.info, le département Maine-et-Loire percevrait seulement 55 millions d’euros de compensation de l’État pour un budget d’allocations d’environ 70 millions d’euros.

La demande du vice-président de l’ADF

Avec l’augmentation massive du nombre d’allocataires, l’écart se creuse entre les aides de l’État et les dépenses des départements pour les aides sociales. C’est la raison pour laquelle Michel Dinet, vice-président de l’assemblée des départements de France (ADF), fait aujourd’hui plus offensive la demande qu’il réitère depuis plusieurs années.

Michel Dinet exige désormais de l’État qu’il rembourse sa dette aux départements et surtout qu’il assure à l’avenir le versement de compensations suffisantes pour assurer le paiement des Caf par les départements. Michel Dinet est résolu à obtenir un résultat : « Nous avons obtenu du gouvernement Ayrault qu’il reconnaisse l’ampleur du problème. Un acte politique historique. Mais cela ne suffit pas », explique-t-il dans le Républicain Lorrain.

L’Assemblée des départements de France engage un véritable bras de fer avec le gouvernement : « ne nous mettez pas en situation de ne plus payer la Caisse d’allocations familiales » a prévenu Michel Dinet, s’adressant au premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Une rencontre entre les deux parties aura lieu le 16 juillet.

Image : le siège du CG 54 à Nancy (Marc Baronnet/CC-by-sa)

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