Publié le : vendredi 27 janvier 2012 à 18h29 - mise à jour le : mardi 4 septembre 2012 à 11h35
Une actualisation sociale nécessaire
De nos jours, les familles recomposées sont choses courantes, pour autant le droit français peinent à s'adapter.
À l'occasion de l'organisation de la 6ème semaine d'information sur le droit des familles du 13 au 17 février, la chambre des notaires de Paris, présidée par Christian Lefebvre a ainsi requis l'avis des français sur le sujet.
"Il y a de nouveaux besoins au sein des familles recomposées, Le beau-père et la belle-mère restent un étranger pour l'enfant du conjoint en droit fiscal. Son héritage est taxé à 60 %. Il faut réfléchir au statut civil et fiscal du beau-parent" explique ainsi M. Lefebvre.
Dans nos sociétés, où il y a beaucoup de remariage, où on n’est pas forcément, en tant qu’enfant, élevé par son père ou sa mère biologique, il serait bon quand même de prévoir un statut pour le beau-père ou la belle-mère qui a considéré les enfants de sa femme ou de son mari comme ses propres enfants pendant toute sa vie" estime de son côté Maître Élodie Frémont, notaire à Paris au micro d'Europe 1.
Une majorité de Français souhaitent un élargissement des droits
Dans un sondage réalisé par l'institut BVA pour le compte de la Chambre, près de 3 Français sur 4 (74 % ) se disent pour une meilleure reconnaissance du statut de beau-parent, notamment en terme de représentation de l'autorité parentale dans les démarches administratives liées à l'enfant du conjoint ou de la conjointe.
Ils sont près de 90 % à plaider pour un droit de visite ou de garde de l'enfant du beau - parent en cas de séparation ou de décès du parent conjoint.