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Un nouveau projet de loi sur l'Autonomie dans les cartons

Article publié le 17/10/2012 à 18:49

La ministre des Personnes âgées et de l'Autonomie a annoncé sa volonté d'agir en faveur de l'aide à domicile et souhaite déclencher un fonds d'urgence de 50 millions d'euros en 2013. Le projet de loi sur l'Autonomie devrait être discuté en 2014.

Un nouveau projet de loi sur l'Autonomie dans les cartons

Un fonds d'urgence de 50 millions d'euros

La ministre des Personnes âgées et de l'Autonomie, Michèle Delaunay a décidé d'agir en ce qui concerne l'aide à domicile, qui est, selon elle « au cœur de la politique de l'âge ».

Le 10 octobre dernier, elle a d'ailleurs présenté au conseil des ministres un amendement pour l'attribution d'un fonds d'urgence de 50 millions d'euros en 2013. Cette somme serait prélevée sur les réserves de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Cet argent bénéficiera en priorité aux structures en difficulté qui n'ont pas reçu d'aides. Ces dernières seront choisies par les agences régionales de santé (ARS) et les commissions impliquant les départements.

Selon la ministre, « ces 50 millions d'euros correspondent au chiffre estimé par les ARS qui ont connaissance des besoins du terrain ».

Une loi sur l'Autonomie en 2014

La ministre a annoncé 2 missions qui permettraient de préparer le projet de loi sur l'Autonomie qui devrait être discuté en 2014. La première mission a pour but de « développer la prévention, promouvoir la santé et préserver la qualité de vie et la dignité » des personnes, quel que soit leur âge.

La seconde mission consistera à réaliser un recensement des différents dispositifs mis en place dans les pays développés en matière de prévention et d'adaptation au vieillissement pour permettre de proposer un projet de loi complet sur l'Autonomie.

La ministre a également annoncé qu'elle félicitait le département du Doubs qui applique la tarification globale étant donné qu'il s'est essayé à un rapprochement entre aide à domicile et services de soins infirmiers à domicile.

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