Dépendance : les départements fustigent la gestion de la CNSA

Article publié le 24/10/2012 à 10:57

Au moment où la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 est lancée, le problème d'un excédent de la CNSA ressurgit. Les départements et certains établissements n'ont pas fait attendre leurs réactions.

Un excédent de la CNSA de 200 millions d'euros

Pour l'année 2012, environ 200 millions d'euros de crédits de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) destinés aux personnes âgées n'ont pas été utilisés, comme l'a confirmé un point d’étape budgétaire de la commission des finances de la CNSA, le 27 septembre dernier.

En 2011 déjà, l'excédent avait servi à rembourser une partie du déficit de la Sécurité sociale, ce qui risque de se renouveler cette année.

De vives réactions de la part des départements

Pour la Mutualité française, la situation est « inadmissible », les établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Ehpad) se voient obligés de lutter avec les agences régionales de santé (ARS) dans le but de pouvoir financer la poursuite de leur médicalisation.

Les départements, eux, parlent d'une situation « absurde ».

Dans une lettre adressée à la ministre des Affaires sociales et de la Santé et à la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, le président de l'assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, témoigne une nouvelle fois de son incompréhension.

Pour l'ADF le problème principal réside dans le transfert des charges qui pèsent sur les départements, une difficulté majeure qui ne cesse d'être décriée depuis 2010.

L'ADF reproche au gouvernement de débloquer des millions d’euros pour la médicalisation des Ehpad et d'exiger, en contrepartie, que les départements accompagnent cette médicalisation « obligatoirement et mécaniquement » en la complétant à hauteur de 30 % sur l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Les départements expliquent que dans le contexte économique actuel, cette charge ne peut pas être prise en compte.