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Des contrats d'insertion de 7h pour les bénéficiaires du RSA

Article publié le 27/09/2011 à 12:33

Vendredi 23 septembre, Roselyne Bachelot a annoncé la mise en place dans une quinzaine de départements, de contrats uniques d'insertion (CUI) rémunérés, de 7 heures par semaine. Destinés à certains bénéficiaires du RSA, ces CUI seraient obligatoires.

Des contrats d'insertion de 7h pour les bénéficiaires du RSA

Des contrats aidés pour le RSA

Alors que les divergences sur le sujet sont encore forte, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale Roselyne Bachelot à tranché ce vendredi en annonçant la mise en place dans les prochaines semaines, de contrats unique d'insertion (CUI) à destination de certains bénéficiaires du  revenu de solidarité active (RSA).

Rémunérés sur la base du SMIC, les contrats proposés seraient de 7 heures par semaine (soit un revenu mensuel net de 214 euros), sur une durée de 6 mois et renouvelables une fois.

"Dans un premier temps, je proposerai à une quinzaine de départements une enveloppe de contrats qu'ils pourront proposer aux bénéficiaires du RSA de leur département" a indiqué la ministre, précisant que "les conseils généraux pourront le proposer aux personnes rencontrant des difficultés spécifiques pour accéder à un emploi de droit commun",qui "rencontrent des difficultés sociales ou de santé spécifiques" ou  qui sont "éloignées du marché du travail depuis plusieurs années".

Dans les faits, ces CUI seraient des contrats aidés, à 95 % par les conseils généraux et l'État.

Des contrats "obligatoires"

Concrètement les personnes se voyant proposés ces contrats ne pourront pas vraiment les refuser.

Selon l'ancien ministre, prédécesseur de Mme Bachelot, Marc-Philippe Daubresse, avec ces revenus mensuels supplémentaires et en prenant compte la diminution du montant de RSA due à la reprise d'une activité, les allocataires devraient y gagner près de 130 euros par mois.

D'autre part, et là est le point central  de mécontentement de l'opposition, un contrat refusé par un allocataire, serait synonyme pour ce dernier de sanction de la part du département, pouvant  aller de la  réduction de l'allocation à sa suppression.

D'autres évolutions prévues en 2012

Selon la ministre, une évaluation du dispositif est prévue pour la fin de l'année  2012 " en vue d'une généralisation".

Parallèlement, et sur l'idée de M. Daubresse d'autres mesure devraient intervenir comme la fusion de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) et de la prime pour l'emploi (PPE) avec le RSA.

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