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Des réformes sociales sur fond d'égalité Hommes - Femmes

Article publié le 20/09/2013 à 09:55

Le projet de loi « Égalite Hommes-Femmes » a été adopté la nuit du 17 au 18 septembre en 1re lecture par le Sénat. Le projet prévoit plusieurs réformes à destination de la famille, sur le congé parental, ou encore la mise en place d’un tiers payant pour le Complément de libre choix du mode de garde.

Des réformes sociales sur fond d'égalité Hommes - Femmes

Les mesures phares du projet de loi

La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a présenté son projet de loi au Sénat le 16 septembre dernier. Dans la nuit du 17 au 18 septembre les sénateurs ont validé le projet. Celui-ci doit être maintenant étudié par l’Assemblée nationale et être adopté à l’identique pour pouvoir être définitivement validé.

Pour parvenir à cette Égalité Hommes-Femmes, Najat Vallaud-Belkacem propose de mettre en place plusieurs mesures, notamment une réforme du congé parental. Suite au constat que ce congé est pris à 97 % par les femmes, la ministre souhaite faire en sorte que davantage d’hommes en bénéficient.

Avec cette réforme, le congé parental qui est aujourd’hui de 6 mois pourra être rallongé de 6 autres mois si c’est le 2e parent qui les utilise. Le gouvernement espère ainsi une meilleure répartition des « responsabilités parentales » et par la même occasion remédier à l’éloignement des femmes du marché du travail.

Dans une autre mesure, le projet s’attaque également aux violences conjugales en prévoyant l’éloignement du partenaire violent du domicile et la possibilité de lui faire suivre un « stage de sensibilisation » à ses frais.

Au cours des débats parlementaires, un amendement prévoyant la mise en place d’un tiers payant pour le complément du libre choix de mode de garde (CMG) a été également adopté, à l’unanimité. Dans ce cadre, certaines familles n’auront plus à avancer les frais de garde à domicile pris en charge par les caisses d’allocations familiales. « C’est la CAF qui versera directement, selon une procédure de tiers payant, les sommes prévues par la politique familiale » précise un communiqué du ministère des Affaires sociales et de la Santé.

« Ce dispositif, qui sera d’abord expérimenté pendant deux ans, va concerner les 140 000 familles qui se trouvent dans la première tranche de revenu des bénéficiaires du CMG, soit 23 840 euros de revenus annuels pour une famille avec deux enfants (dans ce cas, le CMG s’élève à 458,18 € par mois pour un enfant de moins de 3 ans) », poursuit le ministère.

Une égalité Hommes-Femmes pour 2025

La ministre a fixé l’échéance à 2025 pour que l’égalité entre les hommes et les femmes soit en place dans la société.

Sur le site de France 3, Najat Vallaud-Belkacem explique que cette échéance est « ambitieuse, mais réaliste » puisque ce sera le « moment où la génération des collégiens qui viennent de faire leur rentrée scolaire entrera dans le monde du travail, fondera une famille et organisera sa vie d’adulte, en se répartissant les rôles ».

Image : La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem en 2012 ( Wikimedia Commons - Jackolan1/CC-by-sa)

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