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Fraude aux allocations : un contrôle renforcé dans 13 départements

Article publié le 07/04/2011 à 17:29

Le gouvernement a durci le ton contre les fraudeurs aux allocations.. Roselyne Bachelot ai ainsi annoncé, ce mardi, la mise en place de contrôles renforcés dans 13 départements. L'occasion pour la CAF de développer de nouveaux outils.

Fraude aux allocations : un contrôle renforcé dans 13 départements

Un plan d'action d'envergure nationale

Afin de lutter contre les fuites financières des organismes publics, notamment les caisses d'allocations familles, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale a annoncé la mise ne place d'un plan de contrôle national. Basé sur la coopération inter-services et les nouveaux outils développés à ce titre, ce plan concernera 13 départements dans l'immédiat :

  • les Bouches-du-Rhône (13) ;
  • la Dordogne (24) ;
  • le Gard (30) ;
  • la Gironde (33) ;
  • l'Hérault (34) ;
  • l'Ille-et-Vilaine (35) ;
  • le Maine-et-Loire (49) ;
  • le Pas-de-Calais (62);
  • le Rhône (69) ;
  • la Seine-Maritime (76) ;
  • la Seine-Saint-Denis (93);
  • le Val-de-Marne (94) ;
  • et le Val-d'Oise (95).

Une action ciblée

Cinq "types" de fraudes ou pratiques, représentant au total 675 millions d'euros par an de préjudice,seront ainsi particulièrement visées. Fausses déclarations, identité, adresse ou encore activité fictives sont ainsi dans le collimateur de l'État et de la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF). Seront ainsi sérieusement surveillées et sanctionnées :

  • les fraudes à l'aide au logement ;
  • les fraudes à la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) ;
  • les fausse déclarations de parent isolé ;
  • le non respect des conditions  de résidence effective sur le territoire national ;
  • et enfin, le travail dissimulé.

Des contrôles renforcés

Afin d'optimiser la qualité et l'efficacité des contrôles, "142 agents de contrôle assermentés des CAF exerçant dans les 13 départements concernés" seront déployés, soit près du quart de l'effectif total.

En plus de ce personnel, la CNAF prévoit d'utiliser de nouvelles méthodes et outils, tels que sa "base d'information nationale", validée la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL),et qui permet désormais aux différentes CAF d'échanger leur données  et informations sur les dossiers frauduleux (jusqu'alors cette communication n'était pas possible ou très longue). L'occasion de tester  ses analyses de "datamining" qui à partir d'un gros volume de donnée permet d'établir des profils types et de  "mieux comprendre les caractéristiques des différents dossiers frauduleux et les profils des différentes populations allocataires atypiques".

Selon la ministre, ces types de contrôle permettraient de récupérer 100 millions d'euros par an.

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