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Il n’y aura plus de cotisations familiales en 2017

Article publié le 17/01/2014 à 11:18

Lors de sa conférence de presse le 14 janvier dernier, le Président de la République François Hollande a annoncé la suppression des cotisations familiales pour les entreprises. Il faudra donc trouver d’autres financements pour la branche famille.

Il n’y aura plus de cotisations familiales en 2017

Que sont les cotisations familiales ?

Les cotisations familiales servent à financer les prestations familiales de la branche famille de la sécurité sociale. Elles servent par exemple aux allocations familiales, à l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ou aux aides aux familles monoparentales par exemple.

Ces cotisations représentent une taxe que les entreprises doivent payer pour chacun de leurs salariés. Pour les employeurs, cela représente 5,25 % du salaire brut de l’employé. Au total pour 2014, le financement de ces cotisations représente 35,1 milliards d’euros.

Les cotisations familiales financées par les entreprises représentent 62 % du financement de la branche famille. Les 38 % restants proviennent de la contribution sociale généralisée (CSG) et des différents impôts et taxes.

La fin des cotisations familiales pour les entreprises

Le 14 janvier, pendant sa conférence de presse, le Président de la République a annoncé la suppression des cotisations sociales pour les entreprises d’ici 2017. François Hollande explique qu’il espère ainsi favoriser l’investissement et l’embauche des entreprises.

Si le gouvernement décide de supprimer les cotisations sociales, il ne supprimera pas pour autant les prestations familiales. La branche famille va donc devoir trouver d’autres financements à hauteur de 35 milliards d’euros.

Pour rassurer les Français, le gouvernement a déclaré qu’il n’y aurait pas « de transfert de charges des entreprises vers les ménages » ; autrement dit, aucune hausse d’impôt n’est prévue. François Hollande a évoqué quelques solutions comme la e baisse des dépenses publiques de façon ciblée ou la mise en place d'une réflexion sur la branche famille et sur « le mode de financement de la protection sociale » en général.

(Image : Wikimedia Commons - Toufik-de-planoise / CC-by-sa-3.0)