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La CNAF a adopté la convention d’objectifs et de gestion 2013-2017

Article publié le 16/07/2013 à 14:22

Le Conseil d’administration de la CNAF s’est réuni ce mardi 9 juillet et a adopté la convention d’objectifs et de gestion (COG) entre la CNAF et l’État. Cette convention définit les politiques et les moyens de la branche famille pendant les 5 prochaines années.

La CNAF a adopté la convention d’objectifs et de gestion 2013-2017

La COG 2013-2017

Suite à l’accord auquel sont parvenus la CNAF et l’État le 1er juillet 2013, au sujet du budget et des effectifs de la CNAF jusqu’en 2017, le Conseil d’administration de la CNAF a pu se réunir pour définir la Convention d’objectifs et de gestion (COG) qui fixe la politique de la branche famille pour les 5 années à venir.

La COG 2013-2017 telle qu’elle avait été établie a été adoptée à la majorité, à 24 voix contre 6 contre et 4 abstentions.

Cette convention confirme la progression du Fonds national d’aide sociale (Fnas) de 7,5 % par an jusqu’en 2017. Le quotidien d’informations des collectivités territoriales Localtis rappelle qu’il s’agit du même taux de progression que celui qui prévalait sur la période 2009-2012.

Les trois grands axes de la COG 2013-2017

Selon la CNAF, la COG 2013-2017 s’articule autour de « trois ambitions fortes » :

  • La première est celle de favoriser le service aux familles, avec la création de 100 000 solutions d’accueil collectif des 0-3 ans et le développement de l’accueil individuel pour assurer la prise en charge de 100 000 enfants supplémentaires d’ici à 2017.

La COG prévoit également d’accentuer le soutien à la parentalité et devrait normalement participer à l’application de la réforme des rythmes scolaires, même si la CNAF, selon Localtis, reste très réservée au sujet de cette disposition.

  • Le second axe fixé par la COG 2013-2017 est de simplifier les procédures et l’accès aux droits, notamment en diminuant le nombre de pièces justificatives à fournir et en rendant les textes « plus lisibles ».

  • Enfin, la COG 2013-2017 se donne pour troisième objectif de « maîtriser la charge de travail des CAF pour améliorer le service rendu aux allocataires ».

La convention prévoit le recrutement de salariés supplémentaires dont le nombre ne serait pas encore arrêté selon Localtis jusqu’au prochain rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF) au premier semestre 2015, qui « devra déterminer l’évolution réelle de la charge de travail, en vue d’éventuels ajustements d’effectif ».

Image : Jean-Louis Deroussen à droite, président de la CNAF (International Social Security Association/CC-by-sa)

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