Publié le : lundi 5 novembre 2012 à 18h54
La déclaration de décès en ligne depuis juillet 2012
En cette période de Toussaint, l'État rappelle qu'il est possible de déclarer le décès d'un proche en ligne depuis juillet 2012. La mort d'un proche ne peut être télédéclarée que si le décès est survenu en France.
En juillet 2011, un guide du décès en ligne a été mis à disposition de tous pour connaître les formalités à suivre lors du décès d'un proche. Un an après, ce guide a été complété d'un service de télédéclaration en une seule fois d'un décès, le tout sur le site « mon.service-public.fr ».
La déclaration de décès simplifiée
La personne souhaitant déclarer la mort d'un de ses proches doit disposer d'un compte sur le site et être en possession de l'acte de décès. Elle doit ensuite renseigner le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro de sécurité sociale du défunt, le lieu et la date du décès et le numéro de l'acte de décès.
Sous 13 jours, la déclaration est prise en compte auprès de tous les organismes sociaux partenaires de la télédéclaration de décès concernés.
Cette démarche compte une dizaine de partenaires comme la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la Mutualité sociale agricole (MSA), caisse nationale des barreaux français (CNBF)...
En France, chaque année, environ 550 000 décès sont recensés. Cette période est difficile pour les proches du défunt et les démarches administratives sont souvent compliquées et longues. Cette déclaration en ligne permet donc de les simplifier.