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La fiscalisation des allocations en question

Article publié le 08/09/2011 à 13:45

Dans le cadre de l'élaboration du programme de l'UMP pour les élections présidentielles de 2012, Bruno Le Maire a évoqué l'idée d'une possible fiscalisation, totale ou partielle, des allocations familiales. L'Unaf et les associations s'indignent.

La fiscalisation des allocations en question

Les allocations familiales taxées ?

Les propositions de l'actuel ministre de l'agriculture et chargé du projet présidentiel UMP, Bruno Le Maire, n'en finissent plus d'agacer les associations d'aides aux familles. Vendredi dernier, le ministre a ainsi évoqué l'idée de la mise en place d'une fiscalisation totale ou partielle des allocations familiales.

Pour l'Union nationale des allocations familiales (UNAF), ces propositions sont "disparates, divergentes et pour certaines éculées ", l'Union rappelant par ailleurs que "la plupart ont déjà été avancées dans le passé, maintes fois analysées et finalement rejetées".

L'association Familles de France est également montée au créneau mercredi, jugeant l'annonce de M LE Maire "simpliste et dangereuse, car elle consiste à garder la même enveloppe financière d'allocations familiales  pour la distribuer différemment".

L'association juge la proposition injuste et inégale estimant  que "les familles moyennes vont plus que les autres faire les frais d’une fiscalisation ; elles sont de plus en plus nombreuses à se rapprocher du seuil de pauvreté. Avec 2 salaires parentaux au SMIC, la famille sera exclue du système. La TVA, fiscalité indirecte, est particulièrement injuste pour les familles et la CSG n’est pas familialisée".

Vers une réforme du congé parental

Autre motif d'indignation de l'UNAF, la réforme du congé parental évoquée par la ministre  des solidarités et de la cohésion sociale et apparaissant au programme du plan de rigueur.

En premier lieu, le gouvernement a  ainsi annoncé son intention de soumettre le Complément de libre choix d'activité (CLCA), à la contribution sociale généralisée (CSG) dans un même ratio que les allocations chômage à savoir 6,2 %. Actuellement, le CLCA est totalement exonéré de cette contribution. Selon l'inspection générale des finances, une telle mesure pourrait rapporter près de 164 millions d'euros à l'État. "Une perte sèche pour les familles" au sens de l'UNAF.

Pour l'UNAF, le CLCA ne peut pas être taxé "comme les autres revenus de remplacement", car il n'est "pas proportionnel au salaire : il n’a donc pas à être soumis à ce prélèvement".

Cette proposition devrait être débattue à l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen budget 2012 de la Sécurité social courant octobre.

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