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Le gouvernement veut garantir les pensions alimentaires

Article publié le 11/03/2013 à 15:57

Le 8 mars dernier, la ministre des Droits des femmes est revenue sur les projets gouvernementaux réaffirmant sa volonté de garantir les pensions alimentaires. Une proposition qui rappelle celle de Nicolas Sarkozy, il y a un an.

Le gouvernement veut garantir les pensions alimentaires

Trop de pensions alimentaires non versées

En France, de nombreuses pensions alimentaires ne sont pas payées. La Cour des comptes, dans un rapport de 2010, explique qu’il est difficile de chiffrer ces pensions non payées étant donné que la CAF a du mal à contrôler les parents qui disent être dans l’incapacité de payer.

Les dernières données chiffrées datent de 1985. Réalisées par l’institut national d’étude démographique, elles montrent que 60 % des pensions étaient versées régulièrement ; 30 % jamais ; et 10 % partiellement. Selon l’étude de l’institut, ce taux s’expliquerait par les difficultés financières des familles.

Une loi pour garantir ces pensions

Lors de la journée des femmes, le 8 mars dernier, la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, parmi tous les projets gouvernementaux, a fait savoir qu’elle était en faveur d’un « dispositif de garantie pour les pensions alimentaires ».

Selon elle, les caisses d’allocations familiales (CAF) devraient verser les pensions alimentaires aux familles en cas de non-paiement de ces dernières.

Cette proposition n’est pas sans rappeler celle de l’ancien président, Nicolas Sarkozy, qui avait proposé « la création d’une agence » pour recouvrir « les pensions alimentaires en lieu et place d’une femme abandonnée par le père de ses enfants ».

Les propositions de la ministre existent déjà en partie. Aujourd’hui, lorsqu’un parent ne perçoit pas les pensions qui lui sont dues, il peut soit faire appel à la justice, soit se tourner vers la CAF qui lance alors une procédure. La CAF verse à ce parent l’allocation de soutien familial (ASF) qui s’élève à 89,34 euros par enfant lésé. Avec cette nouvelle proposition, la CAF ne verserait plus l’ASF, mais devrait verser le montant de la pension alimentaire due.