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Le Sénat adopte un nouveau projet de suppression des allocations

Article publié le 29/03/2013 à 11:44

Mercredi, le Sénat a voté à la quasi-unanimité un texte de loi proposé par l’UMP, prévoyant la suppression des allocations familiales aux familles ayant perdu la garde de leurs enfants par décision de justice.

Le Sénat adopte un nouveau projet de suppression des allocations

Une suppression des allocations en cas de retrait de la garde des enfants

La proposition de loi adoptée ce mercredi au sénat prévoit que lorsqu’un enfant est placé auprès des services sociaux d’aide à l’enfance, 65 % des allocations familiales touchées par la famille soient reversées aux services d’aide à l’enfance ainsi que la totalité de l’allocation de rentrée scolaire. Seules 35 % des allocations familiales pourraient continuer à être versées à la famille, sur décision du juge.

Actuellement, les juges ont la possibilité de maintenir le versement de l’intégralité des allocations touchées par la famille même après le placement de l’enfant. C’est d’ailleurs ce qu’ils choisissent dans la majeure partie des cas. Les auteurs de la proposition de loi n’approuvent pas ces décisions et rappellent que le Code de la sécurité sociale prévoit déjà le versement des allocations aux services d’aide sociale à l’enfance des départements.

La proposition de loi a été adoptée à 330 voix contre 16, à l’issu d’un débat très animé au cours duquel la ministre déléguée à la famille, Dominique Bertinotti a été durement critiquée, y compris par certains sénateurs PS. Seuls le groupe écologiste et quatre socialistes ont voté contre la proposition de loi.

Pour les sénateurs favorables à la proposition, les allocations doivent être perçues par ceux qui s’occupent des enfants.

« Les conseils généraux financent les frais des 150 000 enfants pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance, pourtant, 85 à 90 % des familles biologiques continuent à toucher la totalité des allocations familiales et de rentrée scolaire » a déclaré le président du conseil général de Maine-et-Loire.

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