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Les aides au logement ne sont plus efficaces pour le HCF

Article publié le 25/05/2012 à 17:57

Dénonçant un taux d'effort devenu trop important pour les ménages français, le Haut Conseil de la famille appelle à une réforme des aides au logement ; jugées de fait plus assez efficace en l'état.

Les aides au logement ne sont plus efficaces pour le HCF

Une distribution de l'aide inadaptée aux loyers réels

Pour le Haut Conseil de la famille (HCF), les aides aux logements accordées par les pouvoirs publics doivent être largement reformées.

Le Haut Conseil dénonce ainsi un procédé presque obsolète, car en inadéquation avec les prix réels du marché, principalement le ratio « montant des loyers actuels — montant pris en compte pour le calcul de l'aide ».

En d'autres termes, les taux d'efforts fournis au final par les ménages restent trop élevés. Il est ainsi mesuré par le HCF à plus de 33 % des ressources des ménages allocataires situés dans le parc locatif privé. Pour 12,5 % de ces ménages (555 000 foyers), le taux d'effort est supérieur à 50 %.

Pour le Haut Conseil, « les différences de taux d'effort s'expliquent par l'écart entre loyers plafonds et loyers réels, qui sont très largement corrélés au type de parc et à la configuration familiale ». De plus, « la division du territoire en trois zones paraît tout à fait insuffisante pour rendre compte de la diversité des niveaux de loyers ».

Des orientations pour une réforme juste

Dans son avis publié mi-mai, le Haut Conseil de la famille émet plusieurs propositions et orientations de réforme des aides au logement.

Outre une amélioration de l'accession à la priorité, le HCF vise une « amélioration des aides personnelles qui viserait prioritairement, de manière ciblée, les familles dont les taux d'effort sont les plus élevés ».

Une autre idée serait de mettre en place ce que le Haut Conseil appelle un « bouclier logement ». Ce dispositif pourrait être mis en place par l'uniformisation des taux d'effort des ménages en définissant un taux maximal, « fixé en fonction du niveau de revenu et de la composition » du ménage.