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Les CAF dressent un bilan 2009-2012 globalement positif

Article publié le 17/07/2012 à 17:45

Publié dans le cadre de la préparation de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2016 la liant à l'État, le bilan 2009-2012 de la CNAF se montre globalement positif. Pour la Cour des comptes, la situation est beaucoup plus obscure.

Les CAF dressent un bilan 2009-2012 globalement positif

Des défis globalement relevés

Grâce à une évolution annuelle d'environ 7,5 % des crédits du fonds national d'action sociale, qui finance notamment les établissements d'accueil de la petite enfance, et à la création de 1257 postes pour faire face à la montée en charge du RSA et à l'augmentation de la demande sociale, la branche famille a mené à bien les objectifs de la COG 2009-2012.

Selon la CNAF, « sur de nombreux aspects, la branche famille a su relever les défis qui étaient les siens », mais ces réussites ne doivent pas « occulter les difficultés auxquelles les CAF ont été confrontées ».

Parmi ces difficultés, figure les nombreuses fermetures temporaires des sièges et des accueils afin de rattraper les retards dans le traitement des dossiers.

Ce bilan fait aussi état de plusieurs résultats positifs, notamment en ce qui concerne la départementalisation, passage de 123 CAF à 102, qui s'est faite sans problème majeur, ni rupture de prise en charge.

En matière d'insertion, même si le nombre important de demandes ne débouche pas sur une ouverture de droits, le bilan de la COG estime que « le défi de la mise en œuvre du RSA a été relevé ».

La mise en place du RSA a été l'occasion d'une forte concertation entre les CAF et les conseils généraux et ces dernières sont aujourd'hui « associées aux instances de pilotage de la prestation ».

Un refus de la Cour des comptes

Ce bilan positif revendiqué sur le RSA est néanmoins quelque peu obscurci par le récent refus de la Cour des comptes de certifier les comptes 2011 de la CNAF et de la branche famille.

Cette décision s'appuie en partie sur l'augmentation du nombre de paiements erronés et d'indus sur le RSA.

Le bilan, évoquant de manière discrète un point de désaccord avec certains départements, estime que « pour répondre à une forte attente des conseils généraux, les échanges de données de base concernant les données de pilotage et de gestion ont été développés et la diffusion par les CAF de l'outil Elisa auprès des conseils généraux se poursuit ».

Même si dans sa globalité le bilan est positif, il reste des marges de progression dans la qualité de traitement des droits, l'un des points faibles soulevés par la Cour des comptes, dans la simplification de la réglementation et dans la recherche d'une « maîtrise durable des charges de travail ».

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