Menu Search

PLFSS 2012 : le sénat adopte un projet modifié

Article publié le 15/11/2011 à 15:32

Cette nuit les sénateurs ont voté pour l'adoption du plan de financement de la sécurité sociale pour 2012, apportant néanmoins un grand nombre de modifications au texte adopté précédemment par l'assemblée nationale.

PLFSS 2012 : le sénat adopte un projet modifié

Un contre-projet sénatorial

Dans la nuit du 14 au 15 novembre, les sénateurs n'ont pas chômé, modifiant largement le projet de loi de financement de la sécurité sociale  (PLFSS) pour 2012  validé la semaine dernière par l'Assemblée nationale.

Dans le nouveau texte mis en place par le Sénat, c'est une réduction  du déficit de la Sécu de 13 milliards d'euros qui est prévu contre 10 milliards d'euros dans le projet original.

Cette modification des objectifs implique un grand ombre de modifications pour réaliser cette économie supplémentaire, , le sénat ayant invalidé parallèlement  plusieurs propositions gouvernementales. Ont ainsi été supprimés  :

  • La modification du mode de calcul des indemnités journalière en cas d'arrêt maladie. Pour mémoire, le PLFSS initial prévoyait  une indemnisation à hauteur de 60 % du salaire net contre 50 % du salaire brut actuellement.
  • L'alourdissement de la taxe sur les complémentaires santé (prévue initialement à 7 % contre 3,5 % actuellement).
  • L'exonération des heures supplémentaires (dispositif en place depuis la loi Tepa de 2007).

Parallèlement de nouvelles mesures ont été proposés, notamment une hausse des taxes et prélèvements sociaux sur :

  • les bonus de traders ;
  • les retraites dites "chapeaux";
  • les revenus du capital ;
  • ainsi que les sommes versés comme "intéressement" par l'employeur.

Enfin, le sénat a également invalidé la proposition du gouvernement visant à décaler la date de revalorisation des prestations familles au 1er avril au lieu du 1er janvier actuellement.

Un texte caduc ?

D'après France Soir et TF1, le texte adopté par le sénat serait de toute manière caduc étant donné qu'il ne prend pas en compte le nouveau plan de rigueur présenté par le gouvernement au début du mois, ainsi que  la modification des objectifs de croissance nationale , ces derniers ayant été ramenés de 1,75 % à 1 %.

Selon les deux quotidiens : "un PLFSS rectificatif, tenant compte du nouveau serrage de vis, doit être présenté le 23 novembre au Conseil des ministres, pour être soumis le 5 décembre à l'Assemblée nationale et ensuite au Sénat".