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Prestations sociales : deux départements testent le dosseir unique

Article publié le 24/01/2014 à 14:37

La ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l’exclusion a décidé de mettre en place l’expérimentation d’un dossier unique pour toutes les prestations sociales. Ce dossier devrait permettre de simplifier les démarches actuelles.

Prestations sociales : deux départements testent le dosseir unique

Des démarches administratives trop compliquées

Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l’exclusion, estime que « la complexité des dispositifs » pour prétendre aux prestations sociales entraîne de « nombreux renoncements en France ».

Par exemple, pour toucher le Revenu de solidarité active (RSA) il faut se rendre à la CAF, remplir un dossier et fournir les justificatifs nécessaires. Si cette personne veut ensuite bénéficier d’une autre prestation sociale, elle doit se rendre dans la structure concernée, remplir les formulaires et fournir les documents à chaque fois.

En France, 8,5 millions d’habitants sont touchés par la pauvreté et 68 % n’ont pas recours au RSA alors qu’ils peuvent en bénéficier.

Le dossier unique en test dans 2 départements

Pour remédier à ces démarches trop compliquées, Marie-Arlette Carlotti a annoncé, le 21 janvier, le test d’un dossier unique dans 2 départements : La Loire-Atlantique et la Seine-et-Marne. Cette expérimentation doit durer 1 an et devrait, selon la ministre, « déboucher sur des propositions précises, claires et généralisables ».

Le principe est simple : réunir dans un même dossier les documents nécessaires pour obtenir plusieurs prestations sociales afin que ce ne soit plus le bénéficiaire, mais le dossier qui circule dans les différents organismes concernés.

Ce dossier unique concerne 6 prestations :

  • le revenu de solidarité active (RSA)
  • l'allocation spécifique de solidarité (ASS)
  • l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA)
  • la couverture maladie universelle (CMU)
  • l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS)
  • les allocations logement

(Image : flickr - amsfrank / CC-by-sa-2.0)

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