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Réformes sociales : la demi-part étudiante remise en question

Article publié le 25/02/2013 à 17:08

À la recherche de nouvelles économies, le gouvernement table désormais sur une possible suppression de la demi-part fiscale étudiante, permettant aux étudiants de moins de 25 ans de demeurer sous le régime fiscal de leurs parents.

Réformes sociales : la demi-part étudiante remise en question

Des réductions d’impôts pour les familles

Pouvant être présentée comme un palier d’entrée dans la vie active en allongeant la durée d’attachement au foyer fiscal parental, la demie-part fiscale étudiante produit plusieurs avantages.

De base, les enfants peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents, c’est-à-dire être à la charge de leurs parents, jusqu’à 21 ans. Ce rattachement peut être étendu jusqu’à 25 ans si l’enfant poursuit une formation dans l’enseignement supérieur.

Dans les faits, ce rattachement est comptabilisé comme une demi-part dans le calcul du quotient familial et donc de l’impôt sur le revenu des parents. Dans le cas de familles monoparentales ou si 3 enfants ou plus restent à charge, c’est une part entière qui est comptée.

En conservant leur enfant étudiant comme étant à charge, les familles peuvent en plus, bénéficier d’une réduction d’impôts pour frais de scolarisation. Cette réduction d’impôt peut en effet être demandée pour chaque enfant à charge poursuivant des études secondaires ou supérieures. Elle s’élève à 61 euros pour les collégiens ; 153 euros pour les lycéens et 183 euros pour les étudiants.

Une piste de réforme avant tout

Dans le cadre de nouvelles économies budgétaires et dans la même veine que la réforme des allocations familiales, la suppression de cette demi-part pourrait entrainer logiquement une hausse de l’impôt sur le revenu pour les familles.

Pour le gouvernement, cette possible suppression n’est à l’heure actuelle qu’une piste parmi tant d’autres. Évoquant un dispositif peu adapté, car non redistributif, les défendeurs de cette suppression évoquent d’autres projets d’aides.

Ainsi l’avantage fiscal pourrait être remplacé par une allocation d’étude versée au principal concerné en fonction d’un seuil de ressources.

À l’inverse d’autres syndicats étudiants comme l’Uni-Met qui rejettent en bloc cette possible surpression, le syndicat Unef se montre plus mitigé, voire favorable à une telle réforme, à condition qu’elle soit liée à une plus grande ouverture du système de bourses.