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RSA : vers un travail obligatoire en contrepartie ?

Article publié le 16/09/2011 à 15:53

Tour à tour décriée, remodelée, rejetée, la réforme du RSA est à nouveaux dans les papiers du gouvernement. Un rapport remis par le député Marc-Philippe Daubresse ce mercredi propose à nouveau l'instauration d'un travail obligatoire en contrepartie.

RSA : vers un travail obligatoire en contrepartie ?

Une contrepartie obligatoire mais rémunérée

Revenant une nouvelle fois sur le dossier du revenu de solidarité active (RSA), la majorité a mis en place un nouveau plan de réforme.

Présenté et proposé par le député et ancien ministre des solidarités Marc-Philippe Daubresse, le rapport suggère d'instaurer en contrepartie du RSA , une obligation de travail, à raison de 7 heures par semaines soit une journée de travail, le tout rémunéré au SMIC horaire., En guis d'expérimentation le député propose ainsi une phase teste avec la création de 10 000 contrats aidés.

À plus long terme c'est la création de 150 000 contrats aidés qui est prévue, soit un coût supplémentaire de 420 millions d'euros pour l'État.

En cas de refus de la part des bénéficiaires du RSA, le rapport fait état de possibles sanctions.

Le travail obligatoire a du mal à passer

Le 8 mai dernier, l'ancien ministre chargé des affaires européennes Laurent Wauquiez avait ouvert les hostilités en proposant l'instauration d'un travail obligatoire en contrepartie du RSA mais non rémunéré. Une proposition qui lui a valu à l'époque les foudres d'une grande partie de la population.

Le texte proposé cette semaine parait plus acceptable pour l'opposition notamment pour Martin Hirsch, créateur du RSA et farouche défenseur du dispositif actuel. Pour ce dernier, des risques sont néanmoins possible  notamment le remplacement, la substitution des "contrats longs" par ces contrat courts" .

Pour les opposants la contrepartie obligatoire, cette "logique de sanctions et d'obligation" est le point le plus faible du dossier. "L'obligation c’est un faux débat. Il est prévu par la loi, depuis le début, qu’un allocataire qui refuse le parcours d’insertion, puisse voir son allocation réduite ou suspendue" s'exclame  M Hirsch. Le "père du RSA" souhaiterait , de plus, voir "entourer cette procédure de garanties pour que chaque cas puisse être examiné par une commission qui tienne compte des difficultés personnelles".

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