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Suspension des allocations familiales : la loi Ciotti supprimée

Article publié le 30/10/2012 à 19:08

Un peu plus d'un an après son entrée en vigueur, la loi Ciotti permettant la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire va être supprimée par la nouvelle majorité.

Suspension des allocations familiales : la loi Ciotti supprimée

Un système répressif peu efficace

Mesure punitive largement décriée par le corps de l'éducation nationale et une grande partie de la population, la suspension des allocations familiales pour cause d'absentéisme scolaire sera bientôt supprimée, les sénateurs ayant adopté, ce jeudi 25 octobre 2012, un projet de loi allant dans ce sens.

Pour mémoire, la loi de suspension des allocations familiales dites loi Ciotti, du nom du député avait été adoptée par le parlement le 28 septembre 2010 et entrait en vigueur le 24 janvier 2011.

Dénonçant une loi trop répressive avec une trop faible efficacité (entendre par là une plus grande assiduité à l'école des élèves visés) le gouvernement a donc décidé de la supprimer.

« Alors qu’il y a 12 millions d’élèves en France, 619 suppressions d’allocations ont été effectuées pour 2011-2012, dont 142 seulement ont été rétablies. À 77 %, le dispositif est inefficace, car l’enfant ne retourne pas à l’école » a ainsi déclaré la ministre déléguée à la réussite éducative George Pau-Langevin, lors de la présentation du nouveau texte.

De la discussion en remplacement de la répression

En remplacement de cette loi, et afin de ne pas « abandonner » les élèves non assidus à un échec scolaire certain, la ministre déléguée à la réussite éducative et la ministre de la Famille devraient mettre en place « une structure où services sociaux et personnels de l'éducation puissent analyser ensemble ce qui ne va pas et ce qui peut être fait pour y répondre », selon les propos de George Pau-Langevin rapportés par Le Parisien.

Dans l'attente d'une telle structure, le directeur de l'établissement est chargé avec son équipe d'éducative de « proposer aux personnes responsables de l'enfant une aide et un accompagnement adaptés ».