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Toutes les prestations sociales dans un fichier informatique

Article publié le 26/03/2012 à 18:00

Depuis quelques jours, le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) est opérationnel. Destiné à lutter contre la fraude sociale, il permet à tout organisme social de se renseigner sur la totalité des prestations sociales perçues par les assurés.

Toutes les prestations sociales dans un fichier informatique

Une base de données anti-fraude

Sur les rails depuis 2006, le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) est désormais officiellement opérationnel.

Présenté comme un "outil contre la fraude sociale" par le ministre de la santé Xavier Bertrand, le RNCPS recueille toutes les prestations versées aux assurés sociaux.

Dans les faits, les données de 96 organismes, de la sécurité sociale au Pôle Emploi en passant par les mutuelles de la Fonction publique, y sont intégrées.

En d’autres termes ce fichier pourra renseigner à partir du simple numéro de sécurité sociale quelles prestations sont perçues par l'assuré (allocations familiales, RSA, minimum vieillesse, aide au logement, assurance chômage, ...).

Ainsi en croisant leurs données, les organismes peuvent déceler les anomalies telles que la perception de deux prestations ou allocations perçues alors que normalement incompatibles.

Un outil de simplification administrative

Pour le ministre, ce fichier n'a pas que vocation à déceler les fraudes ou erreurs.

Il pourrait permettre "de signaler les personnes pour lesquelles il est anormal qu'elles n'aient pas accès à certains droits" précise Xavier Bertrand, prenant pour exemple "les personnes qui pourraient bénéficier de l’Aide à la complémentaire santé (ACS)" mais qui ne sont pas au courant.

Concrètement, l'outil devrait être totalement fonctionnel avant la fin de l'année 2012, le temps que le personnel administratif soit formé et que de nouveaux éléments y soient enregistrés comme le montant des allocations perçues par exemple.

Selon un rapport parlementaire de juin 2011, la fraude sociale s'élèverait à près de 20 milliards d'euros. La sécurité sociale a pour sa part enregistrée 458 millions d'euros de fraude "découverte".

Dans son dernier rapport la Cour des comptes évaluait le montant réel des fraudes réalisées sur les seules prestations du régime général à près de 3 milliards d'euros.