Pour une demande d'APL, comme pour toute demande d'allocations, il y a plusieurs justificatifs à fournir selon si le demandeur à savoir est locataire ou propriétaire. De plus, s'il s'agit d'une première demande d'autres justificatifs devront être apportés suivant la situation personnelle du demandeur (chômeur, réfugié, femme enceinte, etc.).
Aide personnalisée au logement (APL)
Pour votre demande d'aide au logement, vous devez fournir différents justificatifs selon votre situation.
Vous devez alors fournir une attestation de loyer ou de résidence complétée, datée et signée par votre gestionnaire ou votre bailleur.
Si vous remboursez un viager ou des échéances de location-vente, vous devez alors fournir une attestation du notaire faisant apparaître les caractéristiques de l’opération. Si vous vous remboursez un ou des prêts pour la construction, l’acquisition, l’agrandissement ou l’amélioration de votre logement, vous devez alors fournir le ou les certificats de prêts établis par votre ou vos organismes prêteurs.
S'il s'agit de votre première demande auprès de la CAF, vous devez joindre certaines pièces à votre déclaration de situation dont obligatoirement un relevé d’identité bancaire, postal ou d’épargne ainsi qu'une déclaration de ressources. La liste des documents à fournir en plus, selon votre situation est présentée dans le formulaire de demande. Vous pouvez ainsi être amené à fournir selon votre situation, pour vous, votre conjoint, concubin ou pacsé, chaque enfant ou autre personne vivant à votre foyer, une photocopie lisible de :
Dossier lié à la question
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