Justificatifs APL - quelles pièces fournir ?

Mise à jour le 30/03/2012 à 14:24

Pour une demande d'APL, comme pour toute demande d'allocations, il y a plusieurs justificatifs à fournir selon si le demandeur à savoir est locataire ou propriétaire. De plus, s'il s'agit d'une première demande d'autres justificatifs devront être apportés suivant la situation personnelle du demandeur (chômeur, réfugié, femme enceinte, etc.).

CAF

Aide personnalisée au logement (APL)

Pour votre demande d'aide au logement, vous devez fournir différents justificatifs selon votre situation.

Si vous êtes résident dans un foyer ou locataire

Vous devez alors fournir une attestation de loyer ou de résidence complétée, datée et signée par votre gestionnaire ou votre bailleur.

Si vous êtes propriétaire

Si vous remboursez un viager ou des échéances de location-vente, vous devez alors fournir une attestation du notaire faisant apparaître les caractéristiques de l’opération. Si vous vous remboursez un ou des prêts pour la construction, l’acquisition, l’agrandissement ou l’amélioration de votre logement, vous devez alors fournir le ou les certificats de prêts établis par votre ou vos organismes prêteurs.

S'il s'agit de votre première demande d'aide

S'il s'agit de votre première demande auprès de la CAF, vous devez joindre certaines pièces à votre déclaration de situation dont obligatoirement un relevé d’identité bancaire, postal ou d’épargne ainsi qu'une déclaration de ressources. La liste des documents à fournir en plus, selon votre situation est présentée dans le formulaire de demande. Vous pouvez ainsi être amené à fournir selon votre situation, pour vous, votre conjoint, concubin ou pacsé, chaque enfant ou autre personne vivant à votre foyer, une photocopie lisible de :

  • la carte nationale d’identité, du livret de famille, du passeport ou d'un extrait d’acte de naissance ;
  • la carte d’ancien combattant ou d’invalidité ;
  • du titre de séjour en cours de validité ;
  • du récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation provisoire de séjour portant la mention "reconnu réfugié " ou "admis au titre de l’asile " ;
  • de la décision de l’Ofpra ou de la Commission des recours des réfugiés accordant le bénéfice de la protection subsidiaire accompagnée du récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation provisoire de séjour ;
  • du certificat de l’Omi délivré dans le cadre du regroupement familial pour vos enfants de moins de 18 ans ;
  • contrat d’apprentissage, attestation de stage, premier et dernier bulletins de salaire ou avis de paiement Assedic, selon le cas ;
  • la notification d’attribution ou de refus d’allocations d’Assédic ou du secteur public ;
  • des notifications d’attribution de chacune de vos pensions ;
  • la déclaration de grossesse établie par votre médecin ou sage-femme, si vous ne l’avez pas déjà envoyée à votre Caf.

Dossier lié à la question

À propos de la FAQ

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