Qui peut obtenir les APL ? - Aide personnalisée au logement (APL)

Mise à jour le 30/03/2012 à 14:23

Seuls les locataires payant un loyer et les propriétaires devant rembourser certains prêts peuvent bénéficier de l'APL. L'aide personnalisée au logement est calculée pour un logement. Ce logement doit être le logement principal.

Aide personnalisée au logement (APL)

Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez bénéficier des APL pour votre résidence principale sous certaines conditions pour que votre dossier puise être accepté. À défaut, votre demande ne sera pas validée.

Si vous êtes locataire

En tant que locataire ou colocataire, vous pouvez prétendre aux APL pour un logement si :

• ce logement est votre résidence principale ;
• ce logement est conventionné (renseignez-vous auprès de votre bailleur) ;
• vous ou votre conjoint êtes titulaire du contrat de location ;
• vous ou votre conjoint payez un loyer ;
• ce logement n'appartient pas à l'un de vos ascendant ou descendants, ou ceux de votre conjoint, concubin ou partenaire d'un PACS.

Si vous êtes propriétaire

En tant que propriétaire, vous pouvez prétendre aux APL pour un logement si :

• ce logement est votre résidence principale ;
• vous devez rembourser un prêt conventionné (PC), un prêt aidé (PAP) ou un prêt d'accession sociale (PAS) ;
• ce prêt est destiné à la construction ou l'achat d'un logement neuf, l'achat d'un logement ancien avec ou sans travaux, l'agrandissement ou l'aménagement d'un local à usage d'habitation.