Qu'est ce que le complément libre choix d'activité (CLCA) ? - Enfants et famille

Mise à jour le 02/04/2012 à 14:43

Dans les mêmes conditions que la Paje, le complément libre choix d'activité (CLCA) peut être attribué aux personnes ayant cessé ou réduit leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant. Sous certaines conditions ces personnes peuvent choisir entre le CLCA, et le COLCA d'un montant plus élevé, mais versé sur une durée plus courte.

Enfants et famille

Le complément libre choix d'activité (CLCA) est accessible sous certaines conditions, il n'est pas compatible avec les différentes pensions (retraite, invalidité), indemnités journalières (parentale, maladie, accidents de travail) et autre congés liés a à une activité professionnelle. De même, le CLCA n'est pas compatible avec les allocations chômage.

Les conditions d'accession au CLCA

Pour accéder au CLCA vous devez avoir adopté ou recueilli en vue d'adoption un enfant depuis le 1er janvier 2004, ou avoir au moins un enfant âgé de moins de 3 ans. Vous devez également avoir cessé ou réduit (temps partiel) votre activité professionnelle. Enfin, vous devez avoir validé, dans le cadre d'une activité professionnelle, au moins huit trimestres de cotisations vieillesse.

Si vous attendez ou accueillez un enfant

Vous devez avoir validé vos trimestres de cotisations dans les 2 années précédant la naissance ou l'accueil de l'enfant.

Si vous attendez ou accueillez deux enfants

Vous devez avoir validé vos trimestres de cotisations dans les 4 années précédant la naissance ou l'accueil de l'enfant, ou, dans les 4 années précédant l'arrêt ou la diminution de votre activité professionnelle (si celle-ci est antérieure à la naissance ou l'accueil de l'enfant).

Si vous attendez ou accueillez trois enfants ou plus

Vous devez avoir validé vos trimestres de cotisations dans les 5 années précédant la naissance ou l'accueil de l'enfant, ou, dans les 5 années précédant l'arrêt ou la diminution de votre activité professionnelle (si celle-ci est antérieure à la naissance ou l'accueil de l'enfant).