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Quel est le montant du complément de libre choix du mode de garde (entreprise) ?

Mise à jour le 23/09/2014 à 11:03

Le montant du complément de libre choix du mode garde varie en fonction du statut de la personne employée par l'entreprise pour garder votre enfant, de l'âge de l'enfant et des ressources de l'allocataire selon le nombre d'enfants à charge. Pour l'année 2014, ce sont les ressources de 2012 qui sont prises en compte jusqu'au 31 décembre 2014.

CAF

Enfants et famille

La prise en charge de la CAF du mode de garde au titre du complément va varier selon vos ressources, l'âge des enfants gardés et le statut de la personne employée par l'organisme chargé de la garde de votre enfant.

S'il s'agit d'une assistante maternelle agréée, le montant est multiplié par le nombre d'enfant gardé. S'il s'agit d'une garde à domicile, le montant est le même quel que soit le nombre d'enfants gardés. Quel que soit le montant de la dépense, un minimum de 15 % reste à votre charge.

Les montants suivants sont valables jusqu'au 31/03/2015.

Si vos ressources ne dépassent pas :

20285 € pour 1 enfant, 23164 € pour 2 enfants, 26043 € pour 3 enfants, ou 26043 €+2879 € par enfant supplémentaire à partir de 4 enfants, la prise en charge est de :

  • 697,50 € pour un enfant de moins de 3 ans et 348,75 € pour un enfant âgé de 3 à 6 ans si l'organisme emploie une assistante maternelle pour garder votre enfant ;
  • 842,84 € pour un enfant de moins de 3 ans et 421,43 € pour un enfant âgé de 3 à 6 ans si l'organisme emploie une garde à domicile pour garder votre enfant ou en cas de micro-crèche.

Si vos ressources sont comprises entre :

20285 € et 45077 € pour 1 enfant, 23164 € et 51475 € pour 2 enfants, 26043 € et 57973 € pour 3 enfants, ou entre 28922 € (+ 2879 € par enfant supplémentaire) et 64271 € pour 4 enfants (+ 6398 € par enfant supplémentaire), la prise en charge est de :

  • 581,25 € pour un enfant de moins de 3 ans et 290,63 € pour un enfant âgé de 3 à 6 ans si l'organisme emploie une assistante maternelle pour garder votre enfant ;
  • 726,55 € pour un enfant de moins de 3 ans et 363,28 € pour un enfant âgé de 3 à 6 ans si l'organisme emploie une garde à domicile pour garder votre enfant.

Si vos ressources dépassent :

45077 € pour 1 enfant, 51475 € pour 2 enfants, 57873 € pour 3 enfants, ou 64271 € pour 4 enfants (+ 6398 € par enfant supplémentaire), la prise en charge est de :

  • 465,01 € pour un enfant de moins de 3 ans et 232,51 € pour un enfant âgé de 3 à 6 ans si l'organisme emploie une assistante maternelle pour garder votre enfant ;
  • 610,32 € pour un enfant de moins de 3 ans et 305,16 € pour un enfant âgé de 3 à 6 ans si l'organisme emploie une garde à domicile pour garder votre enfant.