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Justificatifs ARS - quelles pièces fournir ?

Mise à jour le 27/08/2012 à 10:37

Pour la demande de l'Allocation de rentrée spécifique, il suffit de joindre les justificatifs de base à toute déclaration de situation identifiée sous le code Cerfa n° 11423*05. Si l'enfant scolarisé n'a pas encore atteint l'âge de 6 ans, avant le 1er février 2012, il est possible d'obtenir l'ARS en joignant en plus, un certificat de scolarité.

CAF

Enfants et famille

Pour obtenir l'ARS, si vous êtes déjà allocataire, vous n'avez en principe pas de justificatif à fournir ; toutefois si votre enfant est scolarisé mais qu'il n'aura pas encore atteint l'âge de 6 ans, avant le 1er février, vous pouvez obtenir l'ARS si vous présentez le certificat de scolarité de votre enfant à votre CAF.

S'il s'agit de votre première demande d'allocations

Si vous souhaitez obtenir l'allocation de rentrée scolaire, vous devez joindre différents justificatifs à votre demande. Vous pouvez ainsi être amené à fournir selon votre situation, pour vous, votre conjoint, concubin ou pacsé, chaque enfant ou autre personne vivant à votre foyer, une photocopie lisible de :

  • la carte nationale d’identité, du livret de famille, du passeport ou d'un extrait d’acte de naissance ;
  • la carte d’ancien combattant ou d’invalidité ;
  • du titre de séjour en cours de validité ;
  • du récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation provisoire de séjour portant la mention "reconnu réfugié" ou "admis au titre de l’asile" ;
  • de la décision de l’Ofpra ou de la Commission des recours des réfugiés accordant le bénéfice de la protection subsidiaire accompagnée du récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation provisoire de séjour ;
  • du certificat de l’Omi délivré dans le cadre du regroupement familial pour vos enfants de moins de 18 ans ;
  • contrat d’apprentissage, attestation de stage, premier et dernier bulletins de salaire ou avis de paiement Assedic, selon le cas ;
  • la notification d’attribution ou de refus d’allocations d’Assédic ou du secteur public ;
  • des notifications d’attribution de chacune de vos pensions ;
  • la déclaration de grossesse établie par votre médecin ou sage-femme, si vous ne l’avez pas déjà envoyée à votre Caf.

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