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Justificatifs CLCA - quelles pièces fournir ?

Mise à jour le 30/03/2012 à 11:12

Pour obtenir le Clca, il faut présenter plusieurs justificatifs. Ces justificatifs vont varier selon la situation professionnelle du demandeur, ainsi que du nombre d'enfants nés ou adoptés à sa charge. Ces justificatifs sont soit à joindre à la demande, soit à fournir régulièrement à l'organisme prestataire (CAF ou MSA).

CAF

Enfants et famille

S'il s'agit de votre première demande d'allocation familiale vous devez joindre à votre demande les justificatifs de base. Pour la demande du Complémente de Libre Choix d'Activité, plusieurs justificatifs particuliers doivent être présentés. La portée temporelle des documents demandés va varier selon le nombre d'enfants arrivés ou accueillis.

  • s'il s'agit d'un 1er enfant, les documents devront porter sur les 2 dernières années précédant sa naissance ou son accueil ;
  • s'il s'agit d'un 2ème enfant, les documents devront porter sur les 4 dernières années précédant sa naissance ou son accueil ;
  • s'il s'agit d'un 3ème enfant ou plus, les documents devront porter sur les 5 dernières années précédant sa naissance ou son accueil.

Les documents demandés

  • un relevé de carrière de votre organisme d’assurance vieillesse, précisant les trimestres acquis au titre de votre retraite personnelle ;
  • la photocopie de tous vos bulletins de salaires ;
  • le décompte des indemnités journalières maladie, maternité, adoption perçues ;
  • la photocopie de vos avis d’imposition.

Si vous êtes ou étiez travailleurs indépendants, vous devez fournir une attestation de votre organisme d’assurance vieillesse, justifiant de 8 trimestres de cotisations.