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Justificatifs allocations familiales - quelles pièces founir ?

Mise à jour le 30/03/2012 à 11:06

Les justificatifs demandés sont ceux communs à toute déclaration de situation à la CAF. Ils sont mentionnés dans le formulaire de déclaration, identifié sous le code Cerfa n° 11423*05.

CAF

Enfants et famille

En cas de première demande d'allocations, si vous souhaitez obtenir les allocations familiales, vous devez joindre différents justificatifs à votre demande. Vous pouvez ainsi être amené à fournir selon votre situation, pour vous, votre conjoint, concubin ou pacsé, chaque enfant ou autre personne vivant à votre foyer, une photocopie lisible des documents suivants :

  • de la carte nationale d’identité, du livret de famille, du passeport ou d'un extrait d’acte de naissance ;
  • de la carte d’ancien combattant ou d’invalidité ;
  • du titre de séjour en cours de validité ;
  • du récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation provisoire de séjour portant la mention "reconnu réfugié" ou "admis au titre de l’asile" ;
  • de la décision de l’Ofpra ou de la Commission des recours des réfugiés accordant le bénéfice de la protection subsidiaire accompagnée du récépissé de la demande de titre de séjour valant autorisation provisoire de séjour ;
  • du certificat de l’Omi délivré dans le cadre du regroupement familial pour vos enfants de moins de 18 ans ;
  • du contrat d’apprentissage, de l'attestation de stage, du premier et du dernier bulletins de salaire ou avis de paiement Assedic, selon les cas ;
  • de la notification d’attribution ou de refus d’allocations d’Assédic ou du secteur public ;
  • des notifications d’attribution de chacune de vos pensions ;
  • de la déclaration de grossesse établie par votre médecin ou sage-femme, si vous ne l’avez pas déjà envoyée à votre Caf.