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RSA 2012 - quel est le montant du revenu ?

Mise à jour le 03/04/2012 à 15:34

Le montant du RSA est calculé à partir d'un montant forfaitaire fixé chaque année par le gouvernement, les revenus d'activités et ressources du foyer, ainsi qu'une prise en compte forfaitaire des aides au logement perçues par le bénéficiaire. Le montant du RSA ne peut être inférieur à 6 €.

CAF

Revenu de solidarité active (RSA)

Le montant de votre RSA est calculé en fonction de forfaits fixés par l'État, et de vos ressources et revenus. Ainsi la formule du RSA est : Rsa = (Montant forfaitaire +62% des revenus d’activité du foyer) – (Ressources du foyer + Forfait d’aide au logement). Les revenus d'activités sont complètement différents des ressources.

Les montants ci dessous sont valables jusqu'au 31/12/2012.

Les revenus d'activités

Les revenus d'activités correspondent aux revenus résultant d'une activité, d'un travail fourni. Ici les revenus d'activité du foyer correspondent à la moyenne mensuelle de l’intégralité des revenus d’activité ou assimilés perçue par l’ensemble des membres du foyer (salaires, indemnisations de stage, autres revenus).

Les ressources du foyer

Les ressources du foyer correspondent, elles à toutes les autres rémunérations perçues, aides et allocations diverses. Dans la formule, il s'agit de la moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d’activité, pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage, etc.) et certaines prestations familiales perçues le mois d’examen du droit (allocations familiales, etc.).

Le montant forfaitaire

Il varie en fonction de la composition de votre foyer. Les différents montants, fixés par l'État peuvent cependant être majorés sous certaines conditions et pour une période limité. Ainsi les montants forfaitaires de base s'élèvent, pour l'année 2012, à :

  • 474,93 € si vous vivez seuls et 712,40 € si vous vivez en couple, avec 0 enfant à charge ;
  • 712,40 € si vous vivez seuls et 854,87 € si vous vivez en couple, avec 1 enfant à charge ;
  • 854,87 € si vous vivez seuls et 997,35 € si vous vivez en couple, avec 2 enfants à charge ;
  • pour chaque enfant supplémentaire le montant forfaitaire est de 189,97 €, que vous vivez seul ou en couple.

Le Forfait d'aide au logement

Si vous n'avez pas ou plus de charges de logement ou si vous recevez une aide au logement, ces aides sont prises en compte de façon forfaitaire. Ce forfait est fixé en façon du nombre de personnes composant le foyer : 56,99 € pour une personne seule, 113,98 € pour 2 personnes et 141,05 € pour 3 personnes ou plus.

Dossier lié à la question

À propos de la FAQ

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