En 2011, les dépenses centralisées par la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) s’élèvent à 77,15 milliards d’euros. Environ 12 % de ces dépenses sont constitués des prestations indirectes, c’est-à-dire les prestations financées par la branche Famille, mais versées aux bénéficiaires par d’autres organismes de la Sécurité sociale.
Ces prestations sont au nombre de trois, et visent à compenser la baisse d’activité des parents qui restent au foyer pour participer à l’éducation d’un ou plusieurs enfants.
Les prestations indirectes sont au nombre de trois : l’assurance vieillesse des parents au foyer (Avpf), la majoration du montant de pension vieillesse et le congé de paternité. Les deux premières concernent 9,9 millions de bénéficiaires pour un montant de 8,81 milliards. La dernière prestation permet aux pères d’accueillir leur enfant au moment de sa naissance. Selon la Cnaf, près de 389 000 hommes relevant des régimes général, agricole et des indépendants y ont eu recours en 2011.
Ces prestations indirectes concernent un grand nombre de personnes et la dépense qui leur est associée est importante. « En 2011, elle représente un coût annuel de 9,09 milliards d’euros pour au moins 1à,3 millions de bénéficiaires », précise le communiqué.
Selon la Cnaf, cette dépense serait en constante augmentation depuis 1972 et a été particulièrement dynamique au cours des onze dernières années. Ceci s’expliquerait premièrement, par la prise en charge progressive, à partir d’aout 2001, du coût de la majoration des pensions retraite de 10 % pour les assurées ayant trois enfants ou plus et deuxièmement, par la création en 2002 du congé de paternité.
Le congé paternité, créé en janvier 2002, permet aux pères de toucher 80 % de leur salaire brut pendant 11 jours, après la naissance de leur bébé. En 2004, le taux de recours au congé paternité était de 66,4 % d’après une étude de la Drees. Pour les 3 régimes (régime général, régime agricole, régime des indépendants), 389 000 pères ont choisi de bénéficier du congé paternité en 2011.
