Enseigner à domicile, accompagner un élève dans ses devoirs ou proposer des séances artistiques est une activité valorisante et enrichissante. Cependant, chaque euro perçu doit être déclaré à l’administration fiscale.
Déclarer ses revenus issus de cours particuliers permet non seulement de rester en règle avec la loi, mais également de profiter d’avantages fiscaux spécifiques aux services à la personne. La législation actuelle propose plusieurs modes de déclaration, adaptés à la situation personnelle de chaque professeur. Voici le point sur les obligations et bonnes pratiques à connaître !
Quelles sont les obligations fiscales pour les cours particuliers ?
En France, toute rémunération liée à un cours particulier à domicile constitue un revenu imposable. Si vous êtes payé directement par le particulier, vous devez effectuer une déclaration sociale et fiscale annuelle.
Les cours collectifs à distance ou dispensés dans des locaux associatifs ou scolaires ne donnent pas droit au crédit d’impôt. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les cours doivent être réalisés au domicile de l’élève ou chez ses ascendants.
Ne pas déclarer ses revenus peut entraîner des sanctions sévères, telles que :
- amendes,
- redressements fiscaux,
- poursuites judiciaires.
Déclarer ses cours est donc d’abord une question de protection juridique et financière, tant pour le professeur que pour l’employeur.
Dans ce cadre, il est aussi possible de confier ses cours à une plateforme spécialisée. Par exemple, Superprof met en relation professeurs et élèves pour organiser leurs cours particuliers dans un cadre sécurisé, tout en facilitant la gestion administrative et la déclaration des revenus.
Quel statut choisir pour déclarer ses cours particuliers ?
Pour déclarer ses revenus issus de cours particuliers, vous devez choisir un statut adapté. En la matière, plusieurs options sont envisageables et chacune d’elles offre des avantages et des obligations.
- Le salarié à domicile embauché via le CESU : il bénéficie d’un environnement sécurisé, avec paiement direct, déclaration des salaires et cotisations sociales. Ce statut permet au client de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % sur les dépenses engagées, jusqu’à un certain plafond.
- L’auto-entrepreneur : c’est un statut prisé par de nombreux professeurs. Ici, vous facturez, déclarez vos revenus à l’Urssaf et payez vos charges chaque trimestre ou chaque mois, selon la fréquence choisie.
- Les organismes spécialisés, associations agréées ou entreprises agréées vous proposent aussi de travailler sous leur statut tout en leur confiant le volet administratif.
Chaque option doit être choisie selon votre fréquence d’activité, vos besoins de protection sociale et votre souhait éventuel d’indépendance.
Comment remplir sa déclaration de revenus en pratique ?
La déclaration des revenus issus de cours particuliers se fait une fois par an, et ce au moment de la déclaration fiscale. Si vous êtes salarié à domicile via le CESU, il vous suffit de reporter le total des sommes versées (salaires et cotisations sociales) dans la case 7DB du formulaire 2042.
N’oubliez pas de préciser l’activité lors de la déclaration en ligne ou sur papier : « enseignement à domicile » ou « cours particuliers ». Vous devez conserver toutes les preuves telles que les bulletins de salaire, les attestations CESU, les factures ou l’agrément d’organisme.
Pour les indépendants, les montants doivent être inscrits dans la catégorie « Bénéfices Non Commerciaux » ou « Bénéfices Industriels et Commerciaux », selon l’organisme fiscal et le statut d’auto-entrepreneur choisi.
Quels frais et charges peut-on déduire ?
Selon votre statut, vous pouvez parfois déduire des frais professionnels de votre revenu imposable. De fait, les déplacements nécessaires pour donner les cours, le matériel pédagogique ou informatique, ainsi que certains frais de formation ou d’assurance professionnelle peuvent être pris en compte.
Pour le salarié à domicile, la majorité des frais personnels n’ouvrent pas droit à des déductions : seul le montant payé au salarié (salaire et cotisations) compte. En auto-entreprise, il est possible d’appliquer un abattement pour frais (34 %) sur le chiffre d’affaires déclaré, sans avoir à détailler les charges, sauf pour ceux relevant du régime réel.
Les organismes agréés gèrent quant à eux la question des frais pour leurs salariés ou prestataires en fonction de leur grille de rémunération. Il est important de garder tous les justificatifs, car ils peuvent être exigés lors d’un contrôle.
Par ailleurs, le plafond de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt dépend du nombre d’enfants à charge, de la situation familiale ou du handicap éventuel d’un membre du foyer.
Quels avantages fiscaux pour les employeurs ?
Employer une personne pour des cours particuliers à domicile vous offre des avantages fiscaux intéressants. Le principal atout est le crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses engagées, incluant le salaire versé et les cotisations sociales, dans la limite d’un plafond de 12 000 euros par an.
Il est ensuite majoré en fonction du nombre d’enfants ou de personnes dépendantes. Ce crédit est valable pour tout foyer fiscal domicilié en France, mais si la famille est non imposable, le montant est alors remboursé.
D’un autre côté, l’avance immédiate est un autre atout qui permet aujourd’hui aux particuliers employeurs de bénéficier directement du crédit : la somme à payer pour les cours est divisée par deux dès le règlement, sans attendre la déclaration annuelle. Cependant, seules les sommes engagées pour des prestations à domicile faites par un salarié ou un organisme agréé sont concernées.
