Le squattage est devenu un véritable casse-tête pour de nombreux ménages modestes. Quelques jours d’absence suffisent souvent à voir des intrus s’installer et, au bout de 48 heures, revendiquer leurs droits comme locataires. Face à des délais judiciaires parfois interminables, on comprend l’envie de régler soi-même le problème… mais gare aux conséquences.
Elle tente l’« expulsion sauvage »
À Carcassonne, Maria, propriétaire d’une petite maison dans la banlieue, a profité du départ en vacances des occupants pour vider intégralement son logement. Lassée de combler seule le crédit depuis cinq mois – soit plus de 20 000 € perdus –, elle estimait qu’il n’y avait « plus le choix ». À leur retour, les squatteurs ont alerté la police et fait constater les faits par un huissier. Résultat : Maria se retrouve aujourd’hui poursuivie.
Des poursuites exemplaires
Le parquet reproche à Maria d’avoir exercé une violence légale en dehors de toute décision de justice. Or la législation interdit formellement toute expulsion privée. En cas de condamnation, elle s’expose à sept ans de prison et 100 000 € d’amende, un signal fort pour dissuader toute tentative d’« auto-justice ».
Les recours légaux à privilégier
Pour récupérer un bien squatté, plusieurs options s’offrent au propriétaire :
- Assignation en référé : procédure d’urgence permettant d’obtenir rapidement une ordonnance d’expulsion.
- Plainte pour violation de domicile : dès l’entrée illégale, elle doit être déposée pour faire cesser la situation.
- Soutien d’un huissier de justice : constats réguliers et signification des décisions de justice.
Mieux vaut la patience que la précipitation
« La loi protège la propriété privée, mais impose un cadre strict », rappelle Maître Dubois, avocat en droit immobilier. « Agir seul, c’est s’exposer à des sanctions sévères, même face à un squat injuste. »
Pour sécuriser son bien sans risquer une lourde amende, il n’y a pas de secret : il faut impérativement passer par la voie judiciaire et faire preuve d’un peu de patience.
