Table des matières
- Comment obtenir la prime de déménagement ?
- Comment obtenir le prêt de l'amélioration à l'habitat ?
- Qu'est ce que la prime de déménagement ?
- Qu'est ce que le prêt à l'amélioration de l'habitat ?
- Quel est le montant de la prime de déménagement ?
- Quel est le montant du prêt à l'amélioration de l'habitat ?
Comment obtenir la prime de déménagement ?
Pour obtenir la prime de déménagement, il suffit de retirer un formulaire de prime de déménagement (Cerfa n°11363*04) disponible sur Internet ou directement à sa caf, le remplir et le retourner à sa caisse. Selon les conditions de déménagement différents justificatifs pourront être demandés.
Si vous remplissez les conditions d'accession à la prime de déménagement, il vous suffit de retirer un formulaire de demande de prime de déménagement (Cerfa n°11363*04) auprès de votre caisse d'allocations familiales ou directement sur Internet (site de la CAF, service public.fr). Une fois remplit, daté et signé vous devez retourner ce formulaire à votre CAF. Attention vous devez joindre certains justificatifs à votre demande.
Les justificatifs que vous devez joindre à votre demande
D'une manière générale vous devez fournir les justificatifs des frais engagés :
- les factures de location de véhicule ou d'essence si vous avez déménagé par vos propres moyens ;
- la facture de l'entreprise à laquelle vous avez fait appel. Le cas échéant, les adresses de chargement et de livraison des meubles, ainsi que le mode de règlement utilisé doivent figurer sur cette facture ;
- une attestation de l'organisme aidant ou de votre employeur si vous percevez d'autres aides que la prime pour votre déménagement.
Comment obtenir le prêt de l'amélioration à l'habitat ?
Pour obtenir le prêt à l'amélioration de l'habitat, il suffit de retirer un formulaire de demande de prêt (Cerfa n°11382*02) disponible sur Internet ou directement à sa CAF, le remplir et le retourner à sa caisse d'allocations familiales. Selon la nature des travaux à effectuer, différents justificatifs pourront être demandés.
Si vous remplissez les conditions d'accession au prêt à l'amélioration de l'habitat, il vous suffit de retirer un formulaire de demande de prêt (Cerfa n°11382*02) auprès de votre caisse d'allocations familiales ou directement sur Internet (site de la CAF, service public.fr). Une fois remplit, daté et signé vous devez retourner ce formulaire à votre CAF. Attention vous devez joindre certains justificatifs à votre demande.
Les justificatifs que vous devez joindre à votre demande
- Si vous faites appel à une entreprise, vous devez joindre les devis détaillés des travaux ;
- Si vous faites vous effectuer vous-même les travaux, vous devez joindre les devis des matériaux utilisés. Ces devis doivent être établis par vos fournisseurs ;
- Si la nature des travaux nécessite un permis de construire, vous devez également joindre à votre demande une photocopie de ce permis.
Qu'est ce que la prime de déménagement ?
La prime de déménagement est une aide de la CAF. Elle est attribuée en cas de déménagement à lors de l'arrivée d'un 3ème enfant à sa charge et sous certaines conditions. Son montant maximum est différent selon le nombre d'enfant à charge.
La prime de déménagement n'est libérée que sous certaines conditions. Elle peut vous être attribuée si vous déménagez à l'occasion de la naissance de votre 3ème enfant ou plus, si vous déménagez que vous avez au moins 3 enfants à charge et que le dernier à moins 2 ans. Dans ces conditions, pour pouvoir y bénéficier, vous devez :
- déménager entre le 1er jour du mois civil suivant votre 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois civil qui précède les 2 ans de votre 3ème enfant (ou des suivants) ;
- recevoir des allocations logements (aide personnalisée au logement ou aide au logement) pour votre nouvelle résidence dans un délai de 6 mois suivants votre déménagement.
Qu'est ce que le prêt à l'amélioration de l'habitat ?
Le prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) est un prêt proposé par la CAF à toute personne percevant déjà des allocations (sauf AAH, APL et AL seules) et souhaitant effectuer certains travaux dans son logement, que cette personne soit locataire ou propriétaire.
Le prêt à l'amélioration de l'habitât est un prêt avec un taux d'intérêt de 1 % et remboursable en 36 mensualités. Pour en bénéficier, vous devez recevoir au moins une prestation familiale à l'exception de l'allocation logement pour personnes seules, de l'APL et de l'allocation pour adulte handicapé (AAH) versées seules.
Le prêt n'est ouvert que pour certains travaux. Il doit s'agir :
- de travaux de réparation ;
- de travaux de d'agrandissement ou de division ;
- de travaux d''amélioration (chauffage, sanitaire) ;
- de travaux de d'isolation thermique ;
- de travaux d'assainissement.
Quel est le montant de la prime de déménagement ?
La prime de déménagement couvre intégralement les frais de déménagement dans la limite d'un plafond fixé par la loi. Ce plafond varie selon le nombre d'enfants à charge.
Si vous bénéficiez de la prime de déménagement, tous vos frais de déménagement (location de véhicule, frais d'essence, appel à une entreprise) sont "remboursés" dans la limite d'un plafond fixé par loi.
Ainsi, d'après les seuils fixés jusqu'au 31 mars 2015, si vous avez trois enfants à charge vous ne pouvez bénéficier de plus de 974,90 euros. Si vous des enfants supplémentaires à charge, vous percevez 81,24 euros par enfant supplémentaire (avec 4 enfants à charge vous touchez donc 1056,14 euros et ainsi de suite).
Quel est le montant du prêt à l'amélioration de l'habitat ?
Le montant du prêt à l'amélioration de l'habitat dépend du coût des travaux. Il peut atteindre au maximum 80 % de ce coût, dans une limite fixée à 1067,14 €. La moitié du prêt est versé au moment de sa signature sur présentation des devis. L'autre moitié est versée à la fin des travaux, sur présentation des factures.
Le taux d'intérêt du prêt est fixé par la CAF à 1% et est remboursable sur 36 mois. Attention à vous prendre à l'avance pour la demande de prêt, les crédits de la CAF étant limité vous devez peut-être attendre avant que votre PAH soit accepté.