Menu Search

Allocations : le gouvernement devra économiser 2,2 milliards d’euros

Article publié le 12/03/2013 à 17:10

Le gouvernement juge nécessaire de réaliser 2,2 milliards d’euros d’économies en trois ans dans les Caisses d’allocations familiales. Des pistes d’économies sont à l’étude pour mettre les plus aisés à contribution.

Allocations : le gouvernement devra économiser 2,2 milliards d’euros

L’objectif donné à Bertrand Fragonard, le président du Haut Conseil de la famille, est désormais de trouver un scénario permettant de réaliser 2,2 milliards d’économies sur les prestations familiales.

Il devra présenter ses différents projets de réforme avant la fin du mois, un seul scénario sera retenu. Dans tous les cas, des mesures impopulaires sont à prévoir pour atteindre l’objectif fixé. Les plus aisés seront mis à contribution, Matignon souhaitant mettre en place des aides « plus redistributives ».

Première solution : diviser par deux les allocations au-delà d’un certain niveau de revenus.

Parmi les pistes de réformes possibles, le gouvernement pourrait opter pour un plafonnement des allocations en fonction des revenus.

Pour le moment, les allocations sont en effet versées à toutes les familles dès le deuxième enfant. Un scénario consisterait donc à diviser par deux le montant de l’allocation pour les familles ayant des revenus importants, soit 890 000 ménages sur 5 millions.

Les trois quarts d’entre eux se situeraient dans les 20 % de personnes percevant les plus hauts revenus. Les plafonds de ressources de la Paje sont en effet assez élevés : 50 140 € pour un couple avec un seul revenu, 61 335 € pour un couple avec deux revenus. L’économie réalisée atteindrait un milliard d’euros.

Deuxième solution : Abaisser le plafond du quotient familial à 1500 euros

Parmi les autres solutions, la piste d’un nouvel abaissement du quotient familial est évoquée. Il faut rappeler que l’avantage fiscal maximal par enfant a déjà été ramené de 2 336 à 2 000 € cette année, ce qui devrait permettre 500 millions d’euros d’économies.

Un abaissement du plafond à 1 000 € rapporterait 2,3 milliards d’euros, mais toucherait une trop grande frange de population. Plus acceptable, un plafond ramené à 1 500 € rapporterait 1 milliard d’euros, soit autant que la division par deux des allocations au-dessus du seuil de la Paje.

Le gouvernement a aussi pensé à l’imputation des allocations sur l’avantage fiscal, mais l’effet serait bien trop important (6,7 milliards d’euros d’économies) pour qu’une telle mesure soit appliquée telle quelle.

Dossier lié à cette actualité