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Des propositions de réforme sur la fiscalité des ménages pour avril 2014

Article publié le 07/02/2014 à 12:04

Le 31 janvier dernier, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a lancé les travaux sur la fiscalité des ménages. Les propositions du groupe de travail pour simplifier la fiscalité sont attendues début avril 2014.

Des propositions de réforme sur la fiscalité des ménages pour avril 2014

Début des travaux sur la fiscalité des ménages

Après les travaux sur la fiscalité des entreprises, Jean-Marc Ayrault a lancé les assises de la fiscalité des ménages pour tenter « d’avoir une fiscalité mieux comprise et mieux acceptée », a-t-il expliqué à la presse.

Le groupe de travail composé de partenaires sociaux et d’élus de la majorité et de l’opposition est présidé par le député socialiste Dominique Lefebvre.

Les solutions élaborées devront être proposées au gouvernement début avril pour pouvoir prendre les décisions fin avril et les inclure dans la loi de finances 2015 a expliqué le Premier ministre.

Les propositions de l’IFrap

L’institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFrap) a déjà dressé une liste de 10 propositions qui pourraient aiguiller le groupe de travail. Ces idées sont classées en 3 catégories :

  • les familles ; avec 7 propositions comme une fusion de la PPE du RSA et des APL ou encore la restauration du bouclier fiscal
  • les élus ; avec 2 propositions : imposer les indemnités représentatives de frais de mandats pour les parlementaires et appliquer le même barème des impôts sur le revenu que pour les contribuables
  • les fonctionnaires ; avec 1 seule proposition qui prévoit un alignement de la pression fiscale des fonctionnaires sur celle des travailleurs privés avec l’imposition de certains avantages comme les primes.

Une fondation pour analyser l’efficacité des pouvoirs publics

L’iFrap a pour but d’analyser et « d’effectuer des études et des recherches scientifiques sur l’efficacité des politiques publiques », explique la fondation sur son site. Grâce à ces études, l’iFrap peut proposer des améliorations et aide le gouvernement à mettre en place les mesures proposées.

La fondation créée en 1985 compte au total une quinzaine de chercheurs, bénévoles pour la plupart, dont la directrice Agnès Verdier-Molinié. La fondation a par exemple participé à la mise en place de plusieurs lois comme celle sur la fin du monopole de l’ANPE.

(Image : Jean-Marc Ayrault  - Wikimedia Commons -Copyleft / CC-by-3.0)

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