Menu Search

La Commission des finances rejette le projet de TVA sociale

Article publié le 14/02/2012 à 11:15

Ce lundi 13 février, la Commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de finances rectificative visant l'instauration d'une TVA sociale au 1er octobre 2012. Si le malaise est palpable, le projet devrait être néanmoins adopté.

La Commission des finances rejette le projet de TVA sociale

Un projet très controversé

Discuté au sein même de la majorité, le projet de "TVA sociale" dispose de plusieurs éléments susceptibles d'impacter fortement le pouvoir d'achat des Français.

Trois des mesures présentées ressortent principalement du fait de leur impact sur les ménages.

Dans les textes, le projet prévoit une augmentation de la taxe à valeur ajoutée (TVA) sur tous les produits de 1,6 point. Actuellement à 19,6 %, cette taxe pourrait ainsi passer au taux de 21,2 % dès le 1er octobre au 2012, soit un gain de 10,6 milliards d'euros supplémentaires pour l'État.

En parallèle, les différents taux affectés à la contribution sociale généralisée (CSG), prélevée sur la plupart des revenus afin notamment de financer la Sécurité Sociale, devrait être relevé de deux points.

Enfin, les cotisations patronales dédiées à la branche famille de la sécurité sociale, correspondant actuellement à 5,4 % du salaire, devraient se voir supprimées pour les salaires d'un montant inférieur à 2,1 SMIC (pour salaire minimum interprofessionnel de croissance) puis 2,4 SMiC, soit une économie pour les employeurs de 13,2 milliards d'euros a minima.

Un projet qui devrait être adopté malgré les rejets parlementaires

L'Assemblée nationale étant du côté de la majorité présidentielle, la décision de lundi de la Commission des finances de l'Assemblée, rejetant ce projet est une véritable surprise.

Dans les faits, seuls 20 députés UMP auraient été présents au moment du vote contre "23 ou 24" pour le PS.

Pour les socialistes, ce vote montre toute la défiance que portent les élus face à ce projet, y compris ceux issu de la majorité.

Quoiqu'il en soit, le projet de TVA sociale devrait être adopté malgré ce vote négatif. En effet, ce vote conduit le gouvernement à faire valider chaque amendement de la proposition en séance publique. Une validation qui devrait être facilement acquise si l'ensemble de la majorité est mobilisé.

Le texte sera ensuite étudié par le Sénat le 21 février, avant d'être définitivement validé par le Parlement.