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La revalorisation des APL ne sera pas gelée, mais reportée

Article publié le 15/11/2013 à 11:11

Écarté par les députés à la fin du mois d’octobre, le gel des Aides Personnalisées au Logement (APL) sera finalement modifié en un report de 9 mois, selon les termes de l’amendement adopté par l’Assemblée nationale. Le montant des aides au logement ne sera donc revalorisé qu’en octobre 2014.

La revalorisation des APL ne sera pas gelée, mais reportée

Les aides au logement seront revalorisées en octobre 2014

En septembre 2013, le gouvernement avait annoncé sa volonté de geler les Aides Personnalisées au Logement (APL) et autres allocations logements, allocation de logement à caractère familial (ALF) et allocation de logement à caractère social (ALS), pour l’année 2014 dans le cadre d’une limitation ou du moins un encadrement en parallèle de la hausse des loyers.

Ce gel des allocations aurait permis au gouvernement de réaliser une économie de 177 millions d’euros.

Rejetée en masse par l’Assemblée nationale, cette proposition a fait l’objet d’un amendement, une sorte de compromis entre les parlementaires et le gouvernement.

Présenté par le rapporteur du budget, le député Christophe Caresche, cet amendement permettra à l’État d’économiser 56 millions d’euros. Le coût de la revalorisation étant estimée à 19 millions d’euros si elle a lieu au 1er octobre, contre 75 millions d’euros au 1er janvier.

Un rapport sur l’efficacité des aides au logement

En parallèle de ce report, un deuxième amendement du député Caresche a été adopté, demandant à l’État de réaliser un rapport « sur les réformes envisageables pour améliorer l’efficacité sociale des trois aides personnelles au logement ».

Le but de ce rapport étant de déterminer les réformes et ajustements possibles des aides actuelles qui permettraient à l’État de réaliser des économies sans pour autant peser sur les foyers qui ont réellement besoin de ses aides.

(Image : Flickr -Reuben Whitehouse/CC-by-nd-2.0)

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