Menu Search

Le quotient familial dans le débat présidentiel

Article publié le 10/01/2012 à 16:53

À l'arrivée des élections présidentielles d'avril 2012, les différents camps amoncellent les propositions de réforme. Parmi ses premières options, la gauche évoque la suppression du quotient familial en faveur d'un crédit d'impôt.

Le quotient familial dans le débat présidentiel

Un crédit d'impôt en remplacement du quotient familial

S'il ne s'agit que d'une option à défaut d'une proposition concrète, la suppression du quotient familial telle qu'elle a été abordée par le Parti socialiste a suscité un tollé général chez les adversaires aux présidentielles.

Interrogé par les Echos ce lundi 07 janvier, Michel Sapin, chargé du projet présidentiel PS dénonce ainsi "un système qui aujourd'hui avantage les familles les plus aisées : plus vous êtes riches plus vous êtes avantagés".

En contrepartie de cette surpression, le PS prévoit la mise en place d'un crédit d'impôt versé également aux  foyers non imposables.

Revenant sur le sujet le quotidien explique ainsi  que "le quotient familial ne donne aucun avantage à la moitié des ménages n'acquittant pas l'impôt sur le revenu".

"Et pour les autres, le gain est très variable : un enfant « apporte » 269 euros par an à un ménage gagnant deux fois le SMIC [Salaire minimum interprofessionnel de croissance] et près de dix fois plus (2.200 euros) à un ménage gagnant 15 fois le SMIC" ajoute les Echos.

Le crédit d'impôt pour tous

Dans un rapport  commandé par le Haut conseil à la Famille,  la direction du Trésor évoque plusieurs scénarios dont celui du PS. Reprenant le rapport, le quotidien évoque "des effets massifs".

"La moitié la plus riche de la population reverserait 3,5 milliards d'euros à la moitié la plus pauvre. Dans le détail, elle ferait plus de 5 millions de gagnants (à hauteur de 829 euros par an en moyenne) et un peu moins de 4,5 millions de perdants (à hauteur de 931 euros en moyenne)" détaille le journal.

Dans le détail et dans l'hypothèse d'un reversement intégral aux ménages français des sommes économisées par l'État, soit quelques 10 milliards d'euros," le crédit d'impôt s'élèverait à 607 euros par enfant".

Une option à polémique

Fortement opposée à cette réforme, la majorité dénonce un projet qui "[défavoriserait] les classes moyennes".

"C'est une solution qui sera un coup de massue : un coup de massue [...] il y aura 3,5 millions de ménages qui vont perdre, à partir de trois SMIC, et c'est particulièrement les familles nombreuses, à partir de 3 enfants" a par ailleurs réagit la porte-parole du gouvernement  Valérie Pécresse sur France 2.

Pour l'actuel président de la République, Nicolas Sarkozy, "abroger le quotient familial aurait des conséquences absolument dramatiques".