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Les loyers bientôt bloqués et garantis par la loi Duflot

Article publié le 28/06/2013 à 10:51

Le projet de loi sur le logement proposé par Cécile Duflot, la ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, a été dévoilé en Conseil des ministres. Il prévoit entre autres le blocage des loyers autour d’un loyer médian.

Les loyers bientôt bloqués et garantis par la loi Duflot

Les loyers bloqués autour d’un loyer médian

La loi Duflot sur le logement propose différentes mesures pour faciliter les relations entre les bailleurs et les locataires, mais également pour rendre plus homogènes les loyers, en fonction de la situation du logement.

Une des principales mesures de la loi Duflot est en effet le blocage des loyers au-dessus de 20 % d’un loyer médian, établit en fonction des loyers de tous les logements du quartier. Si le loyer médian d’un T2 a été fixé à 800 euros dans le quartier, le bailleur ne pourra donc pas louer son T2 à plus de 800 + (0,2 x 800) = 960 euros.

Ces loyers médians seront fixés par des observatoires dans 28 agglomérations supérieures à 50 000 habitants (Paris, Nice, Nantes, Toulouse, etc.)

Pour rendre le système encore plus transparent, le loyer médian devra impérativement être mentionné sur le contrat de location.

Une assurance contre les loyers impayés

Pour les bailleurs, le projet de loi prévoit un dispositif « d’assurance universelle » pour les loyers impayés, de façon à sécuriser les bailleurs et à les inciter à louer même aux plus modestes.

Le dispositif portera le nom de « Garantie universelle des loyers » et remboursera donc les bailleurs en cas d’impayés. Le financement du dispositif n’est pas encore complètement fixé, mais il semblerait qu’il soit pris en charge « à parts égales » selon Cécile Duflot, entre bailleurs et locataires.

Le texte devrait être présenté à l’Assemblée nationale en septembre prochain et au Sénat en octobre.

Source image : Wikimedia Commons , Cécile Duflot en 2010 (Marie-Lan Nguyen/CC-by)