Menu Search

Pas de prime de Noël pour les bénéficiaires du RSA

Article publié le 09/12/2011 à 17:30

Le décret fixant les conditions de versement la prime de Noël a été publié ce vendredi au J.O. Les personnes ayant bénéficié de cette prime au titre du RSA l'an dernier ne seront ainsi pas concerné par celle de cette année.

Pas de prime de Noël pour les bénéficiaires du RSA

 La prime versée à partir du 15 décembre 2011

Comme annoncé à la fin du mois dernier par la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot, l'aide exceptionnelle de fin d'année ou prime de Noël sera reconduite cette année sous certaine condition à partir du 15 décembre 2011.

Le décret portant attribution de cette prime  (Décret n° 2011-1839 du 8 décembre 2011) a été publié ce vendredi au Journal Officiel.

Pourront donc bénéficier de cette prime en ces termes, "les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique [ASS], de l’allocation équivalent retraite [AER] et de l’allocation transitoire de solidarité [ATS] ayant droit au service de ces allocations au titre du mois de novembre 2011 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2011".

En revanche le décret précise que les allocataires précités ne pourront pas bénéficier de cette aide "lorsque cette aide exceptionnelle leur a été versée au titre du revenu de solidarité active".

Une aide de 152,45 euros au minimum

Concernant les montants de cette prime de Noël, le gouvernement a décider de conserver les montants de l'an dernier.

Ainsi,les bénéficiaires de l’ASS à taux simple, les bénéficiaires de la prime forfaitaire, les bénéficiaires de l’AER et les bénéficiaires de l'ATS  toucheront 152,4 euros.

Pour les bénéficiaires de l'ASS à taux majoré , cette prime est élevée à 219,53 euros.

Comme le rappelle le décret, pour bénéficier du taux majoré, les allocataires  de l'ASS doivent :

  • être"âgés de 55 ans ou plus et justifier de 20 années d’activité salariée ;
  • ou être "âgés de 57 ans et demi ou plus et justifier de 10 années d’activité salariée";
  • ou justifier "d’au moins 160 trimestres validés dans les régimes d’assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes".

La prime est versée automatiquement à ses ayants droits sans démarche à accomplir par ces derniers.

Dossier lié à cette actualité

À propos des actualités

AideFamille est un portail indépendant de la CAF.

L'actualité des Caisses d'Allocations Familiales se trouve sur notre site : nouvelles lois, suppression d'allocations, déménagement des agences, etc.

Publicité