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Pension alimentaire : la réforme de Najat Vallaud Belkacem

Article publié le 24/06/2013 à 09:23

La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem a présenté les nouvelles mesures de lutte contre les impayés de pensions alimentaire, dans le cadre du projet de loi « pour l’égalité entre les femmes et les hommes ».

Pension alimentaire : la réforme de Najat Vallaud Belkacem

Augmentation des pensions alimentaires

Dans un entretien paru dans le journal La Croix la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem a présenté les deux principales mesures qui seront prises pour aider les familles monoparentales qui touchent des pensions alimentaires.

Dans un premier temps, la ministre a rappelé qu’il fallait informer les parents, car « beaucoup ignorent encore que l’ASF, l’allocation de soutien familial, permet aux caisses d’allocations familiales de prendre le relais en cas d’impayé ».

La première mesure serait une augmentation progressive du montant de cette ASF, qui devrait passer de 90 à 120 euros par mois. « Nous allons permettre aux parents touchant de petites pensions de pouvoir les compléter par une part d’ASF pour atteindre ce montant.

Enfin, le parent mis en difficulté n’aura plus à justifier de longues durées d’impayés pour percevoir l’ASF », a précisé la ministre.

Faciliter le recouvrement des sommes impayées

La deuxième mesure a pour but de lutter contre les impayés des pensions alimentaires.

Il existe déjà des manières pour les Caf de recouvrer la somme auprès du parent qui n’a pas payé la pension comme le « recouvrement sur salaire ». Mais la ministre estime que cet outil n’est pas suffisamment utilisé.

Le gouvernement souhaite ainsi mettre en place une « saisie sur prestations » dans la mesure ou souvent, le parent débiteur touche une aide sociale.

Les Caf pourront donc mettre tout en œuvre pour mettre le parent qui ne paye pas la pension, devant ses responsabilités : elles pourront désormais « croiser les fichiers fiscaux, bancaires et de prestations » et « transmettre, si besoin, ces données au juge des affaires familiales ».

Source image : Wikimedia Commons  (Antoine Taveneaux/CC-by-sa)