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Pensions alimentaires : une garantie publique testée dans 20 départements

Article publié le 13/02/2014 à 18:41

Dans le cadre du projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes le gouvernement a décidé de tester une nouvelle garantie publique afin de lutter contre les impayés de pensions alimentaires. Ce projet sera en test dans 20 départements.

Pensions alimentaires : une garantie publique testée dans 20 départements

Lutte contre les impayés de pensions alimentaires : une nouvelle garantie publique

Le 28 janvier dernier, l’Assemblée nationale a voté le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. La proposition d’une nouvelle garantie publique a été faite afin de lutter contre les impayés de pensions alimentaires.

De fait, en France 40 % des pensions alimentaires sont impayés ou ne le sont pas entièrement. Le principe de ce projet est donc d’assurer aux mères isolées une pension alimentaire minimale équivalente au montant de l’allocation de soutien familial (ASF).

En cas de pension inférieure à l’ASF, le projet prévoit un versement de la différence de la part de la CAF. L’établissement devra ensuite se tourner vers le débiteur pour procéder à des saisies sur ses prestations familiales.

En test à partir du 1er juillet dans 20 départements

La ministre du Droit des femmes Najat Vallaud-Belkacem et la ministre de la Famille Dominique Bertinotti se sont déplacées à la CAF de Melun en Seine-et-Marne pour promouvoir le projet.

Elles ont rappelé que cette garantie allait être testée à partir du 1er juillet dans 20 départements : l’Ain, l’Aube, la Charente, la Corrèze, les Côtes-d’Armor, le Finistère, la Haute-Garonne, l’Hérault, l’Indre-et-Loire, la Loire-Atlantique, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, le Morbihan, le Pas-de-Calais, le Rhône, la Saône-et-Loire, Paris, la Seine-et-Marne, le Territoire de Belfort et la Réunion.

Le simulateur en ligne

Lors de cette visite à Melun les ministres ont aussi présenté le simulateur en ligne qui permet de calculer le montant de pensions alimentaires dues. Le simulateur de pension alimentaire est disponible sur le site du ministère des Droits des femmes : femmes.gouv.fr

Pour le gouvernement ce simulateur « sera un élément important pour réduire la conflictualité importante dans notre société dans la détermination du montant des pensions et leur revalorisation ».

(Image : Flickr -  Jeff Belmonte/CC-by-2.0)