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SAP : un collectif de particuliers s'élève contre le PLFSS

Article publié le 25/10/2012 à 18:20

Dans son PLFSS 2013, le gouvernement prévoit de supprimer le régime de « la déclaration au forfait » pour les particuliers qui emploient un salarié à domicile. Dénonçant une mesure destructrice le collectif « We are not Dindons » s'organise.

SAP : un collectif de particuliers s'élève contre le PLFSS

Le PLFSS du gouvernement supprimerait la déclaration au forfait

Dans son projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2013 (PLFSS), le gouvernement prévoit de supprimer le régime de la « déclaration au forfait » dont bénéficient les particuliers employant un salarié à domicile.

Le gouvernement estime que le fait de faire appel à des services à domicile est une niche fiscale, c'est pourquoi il souhaite fiscaliser le travail à domicile et faire payer des charges aux employeurs particuliers.

Les personnes faisant appel à une nounou pour garder leurs enfants, à une femme de ménage, ou encore à une aide à domicile pour les personnes âgées ou handicapées sont concernées par cette mesure.

« We are not Dindons » se fait entendre

Le collectif « We are not Dindons » a décidé de protester face à cette décision et a lancé une pétition pour demander l'annulation de cette loi qui entrainerait « la destruction de dizaines de milliers d'emplois ». L'association explique aussi que la vie de millions de familles se compliquerait avec ce projet.

Le collectif se compose de femmes de ménage, nourrices et aidants à domicile. Tous revendiquent le droit de « continuer à travailler légalement à un prix supportable » pour faciliter la vie des particuliers.

« We are not Dindons » appuie son action sur l'exemple de l'Espagne qui, en juillet dernier, a mis en place la même mesure. Trois mois après, le pays a décidé de revenir sur cette loi qui avait fait diminuer de 30 % les cotisations et avait créé une perte de 60 millions d'euros pour la Sécurité sociale.