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Un régime d’allocations familiales unique pour les familles belges

Article publié le 27/11/2013 à 11:44

En Belgique, le régime général des allocations familiales n’est pas le même suivant le statut professionnel des parents. Dans le cadre d’une réforme nationale des allocations, un projet de loi adopté par le Conseil des ministres va unifier et rééquilibrer le système courant 2014.

Un régime d’allocations familiales unique pour les familles belges

Un régime d’allocations familiales général

Le 22 novembre dernier en Belgique le Conseil des ministres a adopté la mise en place d’un régime unique d’allocations familiales qui devrait entrer en vigueur le 30 juin 2014.

Ce projet de loi intervient dans le cadre d’une vaste réforme des allocations familiales, visant notamment à transférer l’attribution des aides aux Communautés et à la Commission communautaire commune de Bruxelles.

Le but de ce nouveau système d’allocation est de simplifier et rééquilibrer le système d’attribution des allocations. À partir de juillet 2014, le montant de l’allocation de base attribué au premier enfant sera le même pour les familles de salariés et les familles de travailleurs indépendants.

La fin d’un système d’allocation compliqué et inégal ?

Actuellement, en Belgique le paiement des allocations familiales prend en compte le statut des parents. « Nous sommes un des rares pays d’Europe à lier les allocations familiales au statut des parents », expliquait déjà en 2011 le directeur de la Ligue générale des familles, Denis Lambert, aux micros de Bel RTL.

Aujourd’hui, pour un premier enfant, une famille de travailleurs indépendants perçoit 84,43 euros contre 90,28 euros pour une famille de travailleurs salariés. Sous certaines conditions, les travailleurs peuvent également bénéficier d’une aide supplémentaire, le « supplément d’âge » contrairement aux travailleurs indépendants, exclus du dispositif.

Pour Denis Lambert, le système actuel « n’a pas de sens » et « ne corresponds plus à la réalité des familles qui sont devenues tout à fait diverses ».

Au final, cette réforme devrait profiter à près de 112 000 familles et plus de 207 000 enfants.

(Image : Flickr - historic.brussels/CC-by-2.0)