L’APL peut s’appliquer à une colocation, à condition de respecter certaines règles précises. Chaque colocataire a la possibilité de faire une demande séparée, dès lors qu’il est inscrit sur le bail, qu’il occupe le logement à titre principal et qu’il respecte les plafonds de ressources fixés par la CAF. Le montant de l’aide dépend du type de bail, de la situation personnelle, du loyer et des revenus déclarés.
| Situation en colocation | Droit à une aide au logement |
|---|---|
| Bail commun avec plusieurs noms | Oui, chaque signataire peut faire une demande |
| Bail individuel pour chaque chambre | Oui, chaque locataire a un dossier séparé |
| Un seul nom sur le bail | Non, les autres ne peuvent pas bénéficier d’aide |
| Colocation avec concubinage | Aide calculée pour le couple |
- Chaque colocataire peut faire une demande distincte si son nom figure sur le bail.
- Le type de contrat de location influence directement le calcul de l’aide.
- Les ressources de chaque personne sont évaluées séparément, sauf en couple.
Qui peut bénéficier de l’APL en colocation ?
Toute personne qui vit dans un logement en colocation peut prétendre à une aide au logement, si elle respecte les critères classiques d’éligibilité : avoir des ressources modestes, occuper le logement à titre principal, résider en France et avoir un bail en bonne et due forme. La nationalité, la situation familiale ou le statut étudiant peuvent aussi jouer un rôle, mais n’empêchent pas de faire une demande si toutes les conditions sont réunies.
Chaque colocataire peut-il faire sa propre demande d’APL ?
Oui, l’APL est personnelle. Chaque habitant peut déposer un dossier distinct auprès de la CAF, tant que son nom figure sur le bail, qu’il paie une part du loyer et qu’il vit dans le logement à l’année. Il est impossible de regrouper les demandes ou de se faire attribuer une part de l’aide d’un autre colocataire.
Comment est calculé le montant de l’APL en colocation ?
Le calcul tient compte de plusieurs éléments :
- Part du loyer réellement versée par le colocataire
- Ressources personnelles (revenus déclarés deux ans avant)
- Zone géographique du logement
- Composition du foyer
Chaque colocataire reçoit un montant personnalisé, calculé séparément, même s’il s’agit d’un bail commun.
| Critères pris en compte | Impact sur le montant |
|---|---|
| Loyer payé individuellement | Base du calcul |
| Revenu fiscal de référence | Influence directe sur l’aide |
| Situation (étudiant, salarié, etc.) | Prise en compte de la stabilité des ressources |
| Nombre de colocataires | Peut réduire la part de loyer retenue |
Faut-il un bail individuel ou commun pour toucher l’APL ?
Les deux situations sont acceptées par la CAF, mais elles ont des conséquences sur le traitement du dossier. Un bail individuel permet à chaque colocataire d’être locataire exclusif de sa chambre avec un loyer propre, ce qui simplifie les choses. Un bail collectif impose à la CAF de répartir le loyer global entre les colocataires de manière équitable, sauf justification contraire. Dans les deux cas, le nom du demandeur doit apparaître clairement.
Quelles sont les démarches pour demander l’APL en colocation ?
Chaque colocataire doit créer ou se connecter à son espace personnel CAF, puis déposer une demande d’aide au logement. Il doit préciser qu’il est en colocation, indiquer les coordonnées complètes du bailleur, transmettre une attestation de loyer remplie et signée, et renseigner les informations sur les autres colocataires. Aucune démarche collective ne peut remplacer une demande individuelle.
Quels justificatifs faut-il fournir à la CAF en colocation ?
Le dossier doit contenir :
- Une attestation de loyer complétée par le propriétaire
- Une copie du bail mentionnant le nom du demandeur
- Les relevés d’identité bancaire
- Une pièce d’identité
- Le justificatif de ressources (avis d’imposition)
La CAF peut également demander des informations sur la répartition du loyer ou sur les autres colocataires, pour éviter les erreurs de calcul.
Quels sont les cas particuliers à connaître pour l’APL en colocation ?
Certaines situations demandent une attention particulière :
- En cas de colocation en couple, l’aide est calculée pour le foyer et non individuellement
- Si un colocataire quitte le logement, la CAF doit être informée rapidement
- Les logements non conventionnés (chambres chez l’habitant, sous-location sans bail) ne sont pas éligibles
- En cas de loyer payé en liquide, une preuve écrite est indispensable pour justifier le montant versé
Ces cas peuvent suspendre ou modifier le versement de l’aide si les règles ne sont pas respectées.
