Si un divorce se révèle coûteux sur le plan émotionnel, il l’est également sur le plan financier. Et on ne parle pas seulement des frais inhérents à la procédure. La partition des revenus en deux foyers distincts demande une réorganisation autour des revenus, particulièrement lorsque le couple divorcé doit faire face aux frais d’éducation des enfants. Que le couple ait opté pour une garde classique ou une garde alternée, les prestations sociales doivent être entièrement recalculées.
Les allocations familiales
Les allocations familiales sont calculées en fonction du nombre et de l’âge des enfants. Il n’est donc pas question ici de niveau des revenus du foyer. A la séparation, qu’il s’agisse d’un divorce à l’amiable ou d’un divorce prononcé par le juge aux affaires familiales, il est décidé d’un mode de garde. Soit il s’agit d’une garde classique par l’un des parents, auquel cas l’allocation familiale revient en intégralité au parent en question, soit les parents ont opté pour une garde alternée. Ici, on peut considérer deux cas de figure ;
Les deux parents choisissent de partager l’allocation à 50 % ;
L’un des parents conserve l’intégralité de l’allocation, contre une prestation compensatoire par exemple.
Mais attention à ce deuxième cas, car si l’allocation n’est pas soumise à l’impôt, la pension l’est, autant qu’elle ouvre à une défiscalisation pour le donneur. Les calculs sont donc à mener en bonne intelligence afin que personne ne se sente lésé.
les autres prestations sociales
Le cas de l’allocation familiale reste malgré tout aisé à trancher. Ce qui n’est pas le cas de nombreuses autres prestations, comme
L’allocation de rentré scolaire (ARS) ;
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
Le complément familial ;
La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ;
L’allocation de soutien familial…
Autant d’élément qui peuvent donner lieu à des calculs complexes à l’impact non seulement social mais également fiscal sur les nouveaux foyers constitués. Sans compter que la séparation a aussi un effet sur le montant de la prime d’activité, de l’aide au logement ou du RSA le cas échéant. La Cour de Cassation elle-même a reconnu que cette impossibilité du partage des prestations en fonction des critères d’attribution pouvait générer de grandes disparités. D’où, la mise en place courante d’une pension alimentaire. Mais encore une fois, la pension est soumise à l’impôt pour le receveur. Ce qui crée de nouvelles disparités…
D’autre part, le savant calcul entre pension alimentaires et prestations sociales est toujours délicat. Une aide trop importante et certaines prestations peuvent disparaître tout en créant une taxation supplémentaire. Une pension trop faible et le foyer ne peut parvenir à boucler son budget mensuel.
En toute logique, la fixation du montant de la pension alimentaire se décide uniquement en fonction des revenus des parents. Toutefois, dans les faits, les juges tiennent effectivement compte de la répartition des prestations sociales lorsqu’ils en fixent le montant.
Fort heureusement, la jurisprudence fait évoluer les pratiques et les juges privilégient aujourd’hui une approche plus globale, intégrant l’intégralité des prestations sociales dans les revenus des foyers. Et ce d’autant plus que le nouveau divorce par consentement mutuel a accentué l’importance de cette approche.
